Prof. Dr. Benoit Michaux

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Benoit est spécialisé en droit d’auteur, marques et technologies de l’information et de la communication (dont la protection des bases de données). Il bénéficie d’une large expérience en matière de propriété intellectuelle, et ce tout spécialement dans l’environnement numérique. Il assiste ses clients (auteurs, producteurs de films, de musique et de jeux, éditeurs, artistes et propriétaires de marques) dans la défense de leurs droits tant devant les cours et tribunaux que devant les instances arbitrales.

Benoit est professeur à la faculté de droit de l’Université de Namur où il enseigne le droit de la propriété intellectuelle. Il a été nommé membre-expert du Conseil de la propriété intellectuelle par le ministre de l’économie et il a été élu président de la section belge de l’ALAI. Benoit est tiers-décideur agréé auprès du CEPANI en matière de litiges de noms de domaine. Il a siégé comme conseiller suppléant de la cour d’appel de Bruxelles, nommé par arrêté royal.

  • DOSSIERS SIGNIFICATIFS
    • Représente une société d’auteurs devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un litige concernant des taux de redevances dans le cadre de licences d’exploitation (2019).
    • Représente une société d’auteurs dans un litige contre des fournisseurs d’accès à Internet pour des transmissions non autorisées d’œuvres protégées (2019).
    • A représenté différentes catégories d’ayants droit dans un certain nombre de litiges contre des fournisseurs d’accès à internet relatifs à des injonctions destinées à prévenir des atteintes au droit d’auteur (2018-2019).
    • A représenté une organisation d’ayants droit dans un litige contre un fournisseur de services en matière de noms de domaine concernant une injonction visant à empêcher des atteintes au droit d’auteur.
    • A représenté une organisation d’ayants droit dans un litige contre une autorité d’enregistrement de noms de domaine concernant une injonction destinée à prévenir la poursuite d’atteintes au droit d’auteur.
    • A représenté une organisation d’ayants droit dans un litige contre des fournisseurs d’accès à internet concernant une injonction visant à empêcher la continuation d’atteintes au droit d’auteur commises via des canaux peer-to-peer.
    • A assisté une société d’auteurs à l’occasion de négociations avec un leader des medias sociaux, en vue de mettre en place un modèle de coopération visant à assurer le respect des droits d’auteur.
  • AFFILIATIONS PROFESSIONELLES
    • Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI), Membre du Bureau international ; Président du groupe belge
    • Membre du Centre Belge d’Arbitrage et de Médiation (CEPINA)
    • Membre-expert du Conseil de la Propriété Intellectuelle
    • Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI)
  • PUBLICATIONS
    • Copyright in the Information Society: A Guide to National Implementation of the European Directive (2nd, 2019), co-auteur.
    • “Intellectual Property Rights, Copyright and Trademark Issues”, dans Telecommunications, Broadcasting and the Internet-EU Competition Law and Regulation, Garzaniti and O’Reagan, London, Sweet & Maxwell, 4th, 2019 (forthcoming).
    • La loi belge sur le droit d’auteur. Commentaire par article, (4th, 2018), co-auteur.
    • « To what extent do current exclusions and limitations to copyright strike a fair balance between the rights of owners and fair use by private individuals and others? », dans LIDC Contributions on Antitrust Law, Intellectual Property and Unfair Competition, LIDC-Springer (2017).
    • Précis du droit d’auteur et des droits voisins (2000), co-auteur.
    • Droit des bases de données, (2005).
  • INTERVENTIONS
    • Présentation du rapport belge sur ” l’intelligence artificielle et le droit d’auteur ” (Bruxelles, AIPPI – chapitre belge, 2019)
    • ” Jurisprudence sur les intermédiaires ” (Alicante, Espagne, Office européen de la propriété intellectuelle, Assemblée générale, 2018)
    • ” Demande ex parte et procès équitable – Le droit d’auteur en action: Perspectives internationales sur les recours ” (Montréal, Canada, ALAI, 2018)
  • CE QUE DISENT LES AUTRES
    • “Brilliant lawyer” Chambers Europe 2020
    • “Benoît Michaux continues to be widely acknowledged in the market for his marked skill in copyright matters.” Chambers Europe 2018
    • “Brilliant litigator” and “a great strategic thinker who keeps his feet firmly on the ground.” Chambers Europe 2017
    • “a great strategic thinker.” Legal 500 2017
    • “He is brilliant: a very good and sharp litigator.” Chambers Europe 2016
    • Sources note Benoît Michaux’s “very strong knowledge of authors rights.”
      Chambers Europe 2015
    • ‘Benoît Michaux wins high praise as a leading copyright lawyer in particular and is also recognized as a strong generalist. Clients state that he “has a great understanding of our business and is practical and strategic in his approach to each case, which we really appreciate. I would recommend him for his ability to find creative solutions to our issues.”’ Chambers Europe 2014
    • “Benoît Michaux is a hugely experienced copyright, trade mark and design specialist.“
      Chambers Europe 2013
    • “Copyright and anti-piracy expert Benoît Michaux is ‘an excellent strategist but also easy-going and pleasant to work with,’ according to sources.” Chambers 2012
    • “Benoit Michaux stands out for his remarkable litigation skills and is lauded by clients as ‘the best copyright lawyer in Belgium.’” Chambers Europe 2010
    • “Benoit Michaux is praised as ‘exceptional.’” Legal 500 2010

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