Delphine Borgniet

Associate

La pratique de Delphine couvre tous les aspects de la propriété intellectuelle avec un accent sur le secteur des sciences de la vie ainsi que le droit réglementaire pharmaceutique. Elle conseille principalement des sociétés pharmaceutiques, de dispositifs médicaux et biotechs de l’industrie innovante, sur un large éventail de questions relatives aux affaires réglementaires (procédures d’obtention d’AMM, importation parallèle, décisions en matière de fixation de prix et de remboursement, essais cliniques, programmes early access, questions relatives à la conformité et la publicité).

Elle travaille sur différentes questions (transfrontalières) relatives à la stratégie d’accès au marché pour des médicaments complexes ainsi qu’à la gestion de fin de cycle de protection de médicaments grâce à l’application des brevets dans des affaires réglementaires. Elle est également impliquée dans plusieurs procédures devant les tribunaux (administratifs) belges contre des décisions de l’État belge concernant l’octroi d’autorisations d’importation parallèle et des décisions de de prix et/ou remboursement.

 

  • AFFILIATIONS PROFESSIONNELLES
    • Belgian community of professionals active along the life cycle of medicines, medical devices, in vitro diagnostis & other health -related products (Healixia).
  • PUBLICATIONS
    • L. WEYNANTS, D. BORGNIET, Commercialisation of healthcare in Belgium: overview, Practical Law, Thomson Reuters, 2021
    • F. BRISON, S. HERMOYE, M. SAHAGUN, D. BORGNIET, E. FOSCOLOS, M. MARIANO, et P. MESKENS, « Het Europese Copyright package est arrivé! », A & M, 2018(3), 422-438
    • F. BRISON, S. HERMOYE, M. SAHAGUN, D. BORGNIET, « Actualités législatives en droit d’auteur », Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne, N. Berthold (dir.), Brussels, Larcier, 2019, 9-24.

Assistant(e)

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Faits

Langues

Français, Néerlandais, Anglais, Espagnol

Formations

KULeuven (Master en droit, 2017)

University of Melbourne (programme d’échange, 2016)

UNamur (Bachelier en droit, 2015)

Admis

2018