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Contrefaçon et piratage

Selon les études publiées par l’OCDE, la contrefaçon et le piratage font perdre des milliards de dollars chaque année aux entreprises : entre 2% et 5% de leur chiffre d’affaires total. La contrefaçon et le piratage touchent tous les secteurs commerciaux, des articles de luxe comme les bijoux et les montres, en passant par les vêtements et les accessoires, les équipements électriques, les appareils électroménagers, les ordinateurs, les logiciels, les CD et DVD jusqu’aux médicaments et dispositifs médicaux. Dans ce dernier cas, les produits contrefaisants peuvent soulever de sérieux problèmes de santé publique.

Nos avocats ont une grande expérience dans la mise en place de retenues douanières fondées sur le règlement européen concernant l'intervention douanière et les législations nationales. Ce règlement est un outil très pratique pour les détenteurs de droits de propriété intellectuelle (marques, droit d'auteur, brevets, certificats d'obtentions végétales, indications d'origine et indications géographiques) qui leur permet de faire retenir des biens soupçonnés de contrefaçon lors de leur entrée dans l’Union Européenne, puis, si nécessaire, d’obtenir leur destruction.

Nos avocats élaborent avec succès des stratégies d’obtention de preuves (saisies-contrefaçon et autres procédures ex parte auprès des juridictions nationales), d’identification de l’origine des atteintes aux réseaux de distribution officiel (enquêtes internes), ou encore de lutte contre le commerce parallèle.