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Réglementation des Médias

Nos avocats sont intervenus dans des dossiers de conseil et de contentieux majeurs, pour des clients renommés, parmi lesquels des artistes reconnus, des éditeurs, des producteurs de phonogrammes, des sociétés de production audiovisuelle, des distributeurs, des sociétés de gestion collective, des fournisseurs d’accès à Internet et des médias en ligne.

Nos experts en média mettent à votre service l’ensemble des compétences nécessaires pour faire face aux questions complexes que pose la combinaison des problématiques telles que la liberté d’expression, le droit à l’information, la protection des données personnelles, les droits de la personnalité, le droit d’auteur, le droit des marques, la concurrence déloyale et les règles relatives à la réglementation applicable aux médias.

Nous intervenons tant à l’occasion de litiges nationaux que de litiges transfrontaliers et participons à la négociation et rédaction de contrats complexes.

Notre connaissance du cadre réglementaire et notre compréhension du secteur des médias, nous permettent de fournir des solutions personnalisées, qui s’adaptent au mieux à vos besoins.

Nos experts en droit des médias connaissent la réalité de l’industrie des médias, secteur en constante évolution, que la nécessité d’adaptation permanente aux innovations technologiques met parfois au défi. La forte croissance de la diffusion numérique a ainsi imposé de repenser les modèles établis. Nos spécialistes sont à la pointe de ces évolutions et sont idéalement placés pour conseiller nos clients sur leurs problématiques relatives aux médias.