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Dessins et modèles


Contentieux des dessins et modèles

L’aspect extérieur d’un produit peut être aussi important que le nom de votre société, et l’identifier sur le marché autant qu’une marque.

HOYNG ROKH MONEGIER s’efforce d’obtenir la meilleure protection pour l’apparence de vos produits.

Lorsqu’il s’agit de faire respecter vos droits sur vos dessins et modèles ou d’exploiter sans risque des dessins et modèles qui appartiennent à des tiers, nos avocats disposent des compétences et de l’expérience nécessaires pour entreprendre toute action et déterminer tout type de stratégie contentieuse, telles que déposer des oppositions sur la base de vos dessins et modèles, engager des actions en nullité ou en contrefaçon.

Nous disposons également d’une expérience solide dans la valorisation de vos dessins et modèles, au travers de licences, de contrats de merchandising, de joint-venture et de financements. De même, nous réalisons des due diligence dans le cadre d’opérations corporate, d’audit et de gestion de vos portefeuilles de dessins et modèles.


Dépôt de dessins et modèles

Notre équipe du bureau de Madrid vous assiste dans le dépôt de vos dessins et modèles auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI), de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ou des offices nationaux en collaboration avec un réseau de correspondants.
Elle vous aidera à identifier les caractéristiques de vos produits ou leurs représentations éligibles à la protection au titre du droit des dessins et modèles.

Notre équipe vous assiste dans toutes les étapes de votre demande d’enregistrement, notamment :

• vous conseille dans la gestion stratégique de votre portefeuille de dessins et modèles ;
• dépose et suit les procédures de dépôt (demandes nationales, communautaires et/ou internationales) ;
• agit en nullité à l’encontre des dessins et modèles de vos concurrents ;
• rédige des analyses de liberté d’exploitation ;
• vous conseille sur la contrefaçon et la validité de vos dessins et modèles ;
• vous assiste dans la phase précontentieuse ;
• vous assiste dans la négociation de tout contrat relatif aux dessins et modèles.

Par l’étroite coopération de nos conseils en marque et en brevet et de nos avocats, nous nous efforçons de proposer à nos clients tous les moyens adaptés pour protéger l’identité de leur entreprise et de leurs produits sur le marché.