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Marques


Contentieux des marques

HOYNG ROKH MONEGIER offre une gamme complète de services pour la protection et l’exploitation des marques, noms commerciaux et appellations d’origine. Nous sommes toujours à la pointe des évolutions en la matière. Au regard de l’harmonisation européenne du droit des marques et de l’essor de la marque de l’Union européenne, notre dimension européenne nous permet de répondre au mieux à vos attentes.

Nos avocats et nos conseils en marque représentent de nombreux titulaires de marques mondialement connues. Nous proposons à nos clients des stratégies « sur-mesure » pour protéger leur image de marque, leurs produits et leurs services.

Nous sommes intervenus dans de multiples dossiers de marques de premier rang. Nous bénéficions d’une très solide expérience en contentieux des marques comme en matière de concurrence déloyale, tant devant les juridictions civiles, commerciales que pénales. Nous agissons devant les tribunaux nationaux, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUOPI), l’Office Benelux de la propriété intellectuelle, les offices nationaux de marques et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). En outre, notre compétence ne se limite pas à agir devant les tribunaux, nous sommes aussi de fins négociateurs. Nous recherchons toujours à parvenir aux solutions les plus adaptées.

L’activité de nos clients varie de la fabrication de biens de consommation à l’industrie électronique, de l’agro-alimentaire au luxe. Nous sommes habitués à mettre en place des stratégies de lutte anti-contrefaçon, notamment par le biais de retenues en douane pour contrôler l’entrée sur le territoire de l’Union européenne de marchandises contrefaisantes. Nous utilisons également les outils prévus par la directive européenne relative au respect des droits de propriété intellectuelle pour rapporter les preuves de la contrefaçon, notamment par des mesures de saisies-contrefaçon. Nous avons par ailleurs un taux de succès élevé dans les procédures UDRP, destinées à obtenir la radiation ou le transfert de noms de domaine portant atteinte à vos marques.

Nous avons également une expérience significative s’agissant des marques exploitées sous contrat de licence ou merchandising. Nous réalisons ou coordonnons régulièrement des audits dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions.


Procédures d’obtention de marques

L’équipe spécialisée du cabinet HOYNG ROKH MONEGIER, basée à Madrid, propose une gamme complète de services, notamment des recherches d’antériorités, l’analyse de disponibilité d’un signe, la surveillance de marques, ainsi que la gestion du contentieux. Nous gérons des portefeuilles de marques pour des multinationales, des entreprises de taille moyenne ou des start-ups.

Notre équipe intervient dans tous les domaines relatifs à la protection des marques et leur enregistrement, notamment :

• établir des rapports de recherches d’antériorités ;

• vous conseiller dans la gestion stratégique de votre portefeuille de marques ;

• déposer et suivre des demandes d’enregistrement (demandes nationales, de l'Union européenne et internationales) ;

• déterminer les différents produits et services désignés par les marques et adaptés aux besoins de votre entreprise ;

• répondre aux demandes des offices d’enregistrement ;

• défendre vos intérêts dans le cadre de procédures d’opposition, que ce soit en tant qu’opposant ou en tant que déposant, ainsi que dans le cadre de demandes d’annulation ou de déchéance devant les offices d’enregistrement ou les tribunaux ;

• vous conseiller et rédiger des contrats relatifs à vos marques (licence, cession, accord de coexistence, transaction, nantissement, etc...).

HOYNG ROKH MONEGIER représente ses clients devant l’Office de l’Union européenne de la propriété intellectuelle et devant les offices au Benelux, en Allemagne et en Espagne. Dans les autres pays, nous faisons appel à un réseau d’agents locaux de confiance.

Notre équipe est composée de conseils en marque et d’avocats qui disposent d’une grande expertise en droit des marques. Ainsi, nous pouvons vous conseiller, évaluer vos risques en amont, et anticiper l’issue d’un éventuel litige. Une telle organisation nous permet aussi de vous proposer un service complet, tout au long de la vie de votre marque, grâce à des professionnels qui comprennent votre activité.