Dossiers significatifs
- Coordination de contentieux et précontentieux en matière de brevets (hors États-Unis et Canada), dans le cadre de l’entrée sur le marché de plusieurs sociétés de biosimilaires.
- Représentation d’une société pharmaceutique dans des actions en nullité visant trois brevets relatifs à un vaccin, devant le tribunal de première instance de Bruxelles.
- Représentation d’un acteur de premier plan de l’industrie des câbles contre un concurrent majeur dans le cadre d’une action en contrefaçon et d’une demande reconventionnelle en nullité, ayant abouti à un jugement définitif entièrement favorable à notre client.
- Représentation d’un fournisseur de télécommunications français contre une non-practising entity concernant un brevet essentiel.
- Représentation d’un titulaire de CCP dans le cadre d’un litige trans-européen impliquant des discussions approfondies sur l’article 3(a) du Règlement sur les CCP.
- Représentation d’une société d’emballage de premier plan dans le cadre d’une action en contrefaçon intentée contre elle par un concurrent majeur, conduisant au rejet des demandes formées contre notre client.
- Représentation d’un établissement public administratif français dans diverses procédures (tierce-oppositions, actions en responsabilité, actions en contrefaçon) liées à la déchéance d’un CCP.
- Représentation d’un acteur majeur de l’industrie solaire dans une procédure en contrefaçon de brevet.
