HOYNG ROKH MONEGIER: CJUE & Litiges devant les cours suprêmes

Certaines affaires impliquant des questions juridiques complexes peuvent nécessiter un recours devant les plus hautes juridictions, y compris la Cour de justice de l'Union européenne et les plus hautes juridictions civiles nationales.

Dans certains pays, notre équipe est composée d’avocats spécialement formés et qualifiés pour plaider devant les plus hautes juridictions civiles nationales, apportant la combinaison unique des connaissances procédurales spécifiques requises pour ces litiges et des compétences juridiques et techniques spécifiques au droit de la propriété intellectuelle. De par leur intervention dans certaines des affaires les plus importantes jugées par la Cour de justice de l’Union européenne dans ce domaine, ils ont contribué au façonnement du droit de la propriété intellectuelle en Europe.

DOSSIERS SIGNIFICATIFS

Affaires CJUE :

Staat der Nederlanden c. Warner-Lambert Company LLC (C-423/17), 14 février 2019
Philip Morris Brands Sàrl / EUIPO/Explosal Ltd. (T-105/16), 1er février 2018
Easy Sanitary Solutions c. Group Nivelles (C-361/15), 21 septembre 2017
Stichting Brein c. Ziggo et XS4All (The Pirate Bay ; C-610/15), 14 juin 2017
Mediterranean Premium Spirits / EUIPO/G-Star Raw (T-258-16), 7 juin 2017
Intermark, Srl c. EUIPO/The Coca-Cola Company (T384/13‑), 18 mars 2015
Innoweb c. Wegener (C-202/12), 19 décembre 2013
Spectrum Brands UK Ltd. / EUIPO/ Koninklijke Philips (T-544/11), 16 janvier 2013
Solvay c. Honeywell (‑C616/10), 12 juillet 2012
Roche c. Primus (C-539/03), 13 juillet 2006

Affaires portées devant la Cour suprême des Pays-Bas (Hoge Raad) :

MC&F Broadcasting c. ITV Global, HR 19 octobre 2018
Sandoz c. Astrazeneca, HR 19 juillet 2018
Résolution c. Astrazeneca, HR 8 juin 2018
Brein c. Ziggo et XS4ALL (The Pirate Bay), HR 13 novembre 2015
Synthon c. Astellas Pharma, HR, 9 décembre 2016
Medinol c. Abbott, HR 4 avril 2014
FKP c. Spirits (Stolichnaya), HR 7 décembre 2013
S&S Import and Export c. Esschert Design, HR 25 octobre 2013
Lundbeck c. Tiefenbacher Centrafarm, HR 7 juin 2013
Maison d’édition De Limburger, HR 1er mars 2013
Lego c. Mega Brands, HR 20 novembre 2009
Dijkstra c. Saier, HR 22 décembre 2006
Stork c. Bakels, HR 29 septembre 2006
Philips c. Postech, HR 19 mars 2004
Roch c. Primus, HR 19 décembre 2003
Van Bentum c. Kool, HR 29 mars 2002

Affaires portées devant la Cour suprême d’Espagne (Tribunal Supremo) :

Envac c. Ros Roca, STS 11 juillet 2012

Affaires portées devant la Cour fédérale allemande de justice (Bundesgerichtshof) :

Représentation d’un opérateur de télécommunication dans divers recours en nullité devant la Cour fédérale sur la validité d’un portefeuille de brevets prétendument standard essentiels (SEP)
Représentation d’un fabricant d’outils dans le cadre d’un recours en nullité devant la Cour fédérale sur la validité d’un brevet d’outil
Représentation d’une entreprise automobile dans le cadre de diverses procédures d’appel en nullité relatives à des systèmes de navigation