Dossiers significatifs
- Représentation d’un fournisseur de télécommunications français contre une non-practising entity concernant un brevet essentiel.
- Représentation d’un fabricant d’appareils mobiles et d’ordinateurs dans le cadre d’un litige engagé par un titulaire de brevets essentiels et défense à une anti-anti-suit injunction.
- Représentation d’un titulaire de CCP dans le cadre d’un litige trans-européen impliquant des discussions approfondies sur l’article 3(a) du Règlement sur les CCP.
- Représentation d’un acteur majeur du secteur vétérinaire dans le cadre d’une procédure en interdiction provisoire en obtenant le rejet des demandes de la partie adverse.
- Représentation d’une société d’emballage de premier plan dans le cadre d’une action en contrefaçon intentée contre elle par un concurrent majeur.
- Représentation d’un établissement public administratif français dans diverses procédures (tierce-oppositions, actions en responsabilité, actions en contrefaçon) liées à la déchéance d’un CCP.
- Représentation, en défense, d’un fabricant de portails automatiques en obtenant l’annulation du brevet qui lui était opposé, alors même que ce brevet avait fait l’objet d’une seconde procédure de limitation.
- Représentation d’un fabricant de robot ménager célèbre dans une action en contrefaçon à l’encontre de d’un concurrent.
- Représentation de sociétés dans le cadre de litiges avec d’anciens salariés inventeurs
- Assistance de titulaires de brevets dans le cadre du lancement de biosimilaires.
- Conseils de sociétés pour la mise en place de leur politique de rémunération des salariés inventeurs.
- Représentation d’un acteur majeur de l’industrie solaire dans une procédure en contrefaçon de brevet.
- Représentation d’un leader du marché des lasers de chirurgie ophtalmique dans une procédure en contrefaçon de brevet.
