Dossiers significatifs
- Yeda/Teva c. Synthon & Mylan. Représentation de Yeda et Teva dans diverses procédures contre Synthon et Mylan sur base de la famille de brevets concernant l’acétate de glatiramère, l’ingrédient actif du médicament innovant de Teva, Copaxone®.
- Pfizer c. Genentech. Représentation de Pfizer dans le cadre d’une action en invalidité contre certains brevets détenus par Genentech sur l’anticorps trastuzumab.
- Syngenta. Représentation de Syngenta dans le cadre d’un litige lié à ses brevets sur le fongicide azoxystrobine.
- ERA Belgium c. The Brokery. Représentation d’ERA Belgium dans le cadre d’un litige en matière de droit d’auteur portant sur un logiciel destiné aux agents immobiliers.
- Philips c. Far East Sourcing (Golden Shaver). Représentation de Philips dans le cadre d’un litige en matière de droits d’auteur et de droit des dessins et modèle portant sur l’un de ses produits phare, le rasoir Philishave ainsi qu’en matière de Réglementation douanière, et plus particulièrement sur la question de la possibilité d’agir à l’encontre de produits en transit.
- Roquette Frères c. Syral Belgium. Représentation de Roquette Frères dans le cadre d’un litige transfrontalier concernant un brevet portant sur un procédé de fabrication de cristaux de maltitol.
- Forax c. Diplomatic Card S&B SA. Représentation de Forax dans le cadre d’un litige transfrontalier portant sur la violation du droit d’auteur sur un software ainsi que sur des questions de pratiques de concurrence déloyale.
- Clayton Corporation c. Altachem. Représentation d’un producteur américain de valves, Clayton Corporation, dans le cadre d’une procédure en nullité de brevet contre Altachem (Lindal Group). Le brevet portait sur une valve améliorée et non-adhésive utilisée sur des aérosols avec une composante PU mousse.
- Saint-Gobain c. Soliver. Représentation de Saint-Gobain dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet relative à un procédé de fabrication de pare-brise.
