Marques & Modèles

Nos avocats et conseils en marques assistent et représentent les titulaires de certaines des marques les plus célèbres au monde et sont intervenus dans de nombreuses affaires de contrefaçon de marques de premier plan. Nous offrons une gamme complète de services relatifs au dépôt, à l'exploitation, à la protection et au transfert de marques, noms commerciaux, dessins et modèles et indications géographiques. Nous proposons à nos clients des stratégies sur mesure pour la protection de leur image de marque et celle de leurs produits et services.

Nous avons été impliqués dans de nombreuses affaires de marques très médiatisées et représentons nos clients devant les tribunaux nationaux, la Cour de Justice de l’Union européenne, l’Office européen de la propriété intellectuelle, l’Office Benelux de la propriété intellectuelle, les Offices nationaux des marques et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Notre expérience ne se limite pas au contentieux car nous avons également une vaste expérience en matière de négociation et de transactions.

Vous pouvez compter sur nos équipes spécialisées pour mettre en place des stratégies efficaces de lutte contre la contrefaçon, notamment par le biais de saisies douanières, afin de contrôler l’entrée sur le territoire de l’Union européenne de marchandises potentiellement contrefaisantes. Nous utilisons tous les moyens offerts par la directive européenne relative au respect des droits de propriété intellectuelle, y compris les investigations autorisées ex parte (saisie-contrefaçon, saisie description notamment), pour rechercher la preuve de la contrefaçon.

  • DOSSIERS SIGNIFICATIFS
    • Protection d’une marque tridimensionnelle portant sur un appareil médical dans le cadre d’une procédure judiciaire à échelle européenne. Défense de la marque dans le cadre de procédures en nullité et en déchéance devant les tribunaux nationaux.
    • Représentation en qualité de conseil européen principal dans le cadre d’un litige mondial et complexe portant sur des marques de vodka célèbres : victoires devant la plus haute juridiction civile néerlandaise et la Cour européenne des droits de l’homme.
    • Représentation de diverses autres associations et multinationales du secteur de l’alimentation et des boissons en matière contentieuse ou de conseil.
    • Obtention d’injonctions et protection des dessins et modèles d’une entreprise de pommes de terre dans le cadre d’un litige transfrontalier de dessins ou modèles communautaires contre un concurrent mondial devant l’Office européen de la propriété intellectuelle et divers tribunaux nationaux.
    • Représentation d’un important fabricant de produits électroniques en droit des marques, notamment dans le cadre d’une procédure relative à l’utilisation d’une désignation pour une nouvelle technologie de télévision ainsi qu’à l’occasion de plusieurs procédures judiciaires et administratives concernant l’utilisation d’une désignation pour des objets intelligents.
    • Conseil et représentation d’une grande entreprise de confiserie dans le cadre d’une procédure d’injonction préliminaire contre un producteur de boissons énergisantes de renommée mondiale dans le cadre d’un contentieux de droit des marques reposant sur une demande concernant des pratiques publicitaires dans le cadre du lancement d’un produit à grande échelle.
  • AUTRES EXEMPLES
    • Conseil en droit des marques et en droit de la concurrence déloyale auprès d’une entreprise de confiserie dans le cadre du lancement et de la distribution de son dernier produit, y compris la coordination juridique du lancement à échelle mondiale.
    • Obtention d’une interdiction transfrontalière en matière de marque et saisie de preuves pour le compte de clients du secteur pharmaceutique contre un importateur parallèle de dispositifs médicaux contrefaisants.
    • Représentation de plusieurs marques de mode dans l’obtention d’interdictions et d’ordonnances de saisie.
    • Représentation d’un constructeur automobile et conseil en positionnement stratégique en matière de défense d’une des marques essentielles de l’entreprise.
    • Conseil et représentation d’une célèbre marque hôtelière contre une maison de haute-couture dans le cadre d’une procédure judiciaire portant sur une question fondamentale et controversée de droit des marques.
    • Représentation d’une marque de mode renommée en tant que conseil international principal et obtention d’interdictions à l’échelle de l’UE contre deux grandes chaînes internationales de prêt-à-porter.
    • Assistance d’un client de longue date de l’industrie chimique pour démanteler un réseau de contrefacteurs utilisant des logiciels illégaux de mélange de peinture.
    • Contentieux divers de contrefaçon de marques pour un fabricant de design et de matériaux de construction haut de gamme.
    • Représentation (des successions) de stars de la chanson contre les atteintes à leurs droits de marque.
    • Représentation de nombreuses marques de luxe dans le cadre d’injonctions en matière de marques contre une société hébergeant des sites Web de contrefaçons et d’autres contrefacteurs intermédiaires.
    • Nos équipes internationales ont travaillé ensemble pour protéger le design accrocheur d’un produit cosmétique à succès, depuis son lancement sur le marché jusqu’à sa défense à l’encontre de contrefacteurs et des principaux concurrents, contribuant largement au succès du produit, en préservant son caractère unique sur le marché.
    • Représentation d’une multinationale leader de l’électronique dans des procédures européennes d’opposition et de nullité de marques.
    • Sur la base des retenues douanières, obtention d’une interdiction transfrontalière, rappel des produits, dommages-intérêts et mesures de publication pour protéger la marque d’un horloger contre un réseau de contrefaçon.
    • Représentation d’une des principales sociétés de produits surgelés dans ses contentieux en droit des marques.
    • Gestion des portefeuilles de marques d’un certain nombre d’entreprises leaders de leurs secteurs (par exemple : fournisseur automobile, confiserie, éclairage, plateforme en ligne).
  • DEPOTS DE MARQUES, DESSINS ET MODELES
    • Assistance de la première entreprise mondiale de boissons dans le cadre de la gestion de son portefeuille de marques et de ses activités contentieuses en matière de marques (y compris devant l’EUIPO).
    • Assistance du leader international du tabac dans la gestion de son portefeuille de marques et de ses activités contentieuses en matière de marques (y compris devant l’EUIPO).
    • Coordination de recherches d’antériorité d’une marque de renommée internationale pour tous les pays du monde, à l’exception des États-Unis, du Canada et de la Chine. Les travaux ont porté sur une recherche globale d’au moins 9 noms à prendre en considération pour 10 classes de produits et services.
    • Assistance d’un fabricant américain de batteries et de systèmes d’alimentation intelligents dans la protection de son portefeuille de dessins et modèles devant l’EUIPO.
    • Représentation d’une entreprise leader et innovante dans le domaine des technologies d’économie d’eau pour la protection de ses innovations dans le monde entier.
    • Représentation de la première entreprise mondiale de conserves alimentaires dans la gestion de son portefeuille de marques et ses activités contentieuses en matière de marques (y compris devant l’EUIPO).
    • Représentation d’une des principales sociétés de produits surgelés dans la gestion de son portefeuille de marques.
    • Enregistrement et défense d’une marque de couleur dans diverses procédures d’opposition et de nullité pour un produit pharmaceutique.

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