Avertissement

BUREAU DE BRUXELLES

Sauf stipulation contraire dans la Lettre d’Engagement, les présentes conditions déterminent les termes et les modalités des services offerts par le bureau de Bruxelles de HOYNG ROKH MONEGIER LLP, partnership à responsabilité limitée de droit anglais («HOYNG ROKH MONEGIER» ou «la Firme»).

1. Etendue de la représentation
HOYNG ROKH MONEGIER s’engage à représenter le client dans le cadre des dossiers repris dans la Lettre d’Engagement. Au cas où le client demanderait à HOYNG ROKH MONEGIER de traiter des dossiers additionnels, cette représentation sera également régie par ladite Lettre d’Engagement et par les présentes conditions générales, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit.

Tous les dossiers confiés par un client seront considérés par HOYNG ROKH MONEGIER comme lui ayant été confiés en tant que bureau, même s’il est convenu expressément ou implicitement que le dossier est traité par une personne en particulier. HOYNG ROKH MONEGIER pourra faire appel à ses avocats ainsi qu’à ses employés afin qu’ils effectuent certaines prestations dans le cadre des dossiers traités en vertu de la Lettre d’Engagement. HOYNG ROKH MONEGIER demeure responsable de tous les services rendus par ses avocats et employés. Si, en accord avec le client, des tiers sont appelés à rendre des services, HOYNG ROKH MONEGIER ne sera pas tenu responsable des manquements dûs à ces tiers.

2. Honoraires
Sauf accord contraire, les honoraires de HOYNG ROKH MONEGIER pour les services rendus sont basés sur les taux de facturation horaire pour les avocats, les assistants, et autres professionnels non juristes ainsi que pour le personnel affecté au dossier. Les taux horaires de HOYNG ROKH MONEGIER peuvent être ajustés de temps à autre.

3. Frais et dépens
En plus des frais précités, HOYNG ROKH MONEGIER comptera une indemnité forfaitaire de 6% des honoraires facturés afin de couvrir les frais généraux de bureau, tels que les frais de téléphone, frais de photocopie, télécopie, et les coûts engagés dans les recherches informatisées. Les frais pour la réalisation de photocopies au-delà d’une moyenne courante ainsi que le coût des heures supplémentaires des secrétaires ne sont pas inclus dans le forfait de 6%.

Tous coûts et dépens encourus par HOYNG ROKH MONEGIER pour le client seront facturés mensuellement. Ces coûts comprennent (sans y être pour autant limité) notamment les frais relatifs à l’envoi de courriers, aux frais de traductions, les frais de voyage et de logement, les frais de justice et d’huissier, et tous autres frais à rembourser ayant initialement été payés par HOYNG ROKH MONEGIER.

4. Facturation
Sauf convention contraire, les états pour les services rendus, en ce compris les honoraires, frais et dépens, majorés avec la TVA (sauf si pas d’application) seront facturés sur une base mensuelle. Chaque état est payable dans les 30 jours de la date de facturation. HOYNG ROKH MONEGIER se réserve le droit de différer ou de suspendre la prestation de services supplémentaires ou d’interrompre la représentation du client, si les montants facturés ne sont pas payés à échéance. Toutes questions relatives aux états de frais et honoraires doivent être soumises sans délai au département comptable du bureau ou à la personne en charge du dossier.

5. Limitation de responsabilité
Si, dans le cadre de la gestion du dossier d’un client, un événement survient donnant lieu à la responsabilité de HOYNG ROKH MONEGIER, cette responsabilité sera limitée aux montants couverts par l’assurance responsabilité professionnelle souscrite par HOYNG ROKH MONEGIER, en ce compris la franchise à charge de HOYNG ROKH MONEGIER dans le cadre de cette assurance. Si, pour une raison quelconque, l’assureur n’effectue pas l’indemnisation en vertu de ladite police d’assurance, toute responsabilité encourue par HOYNG ROKH MONEGIER sera limitée à un montant maximum de 500.000 €.

6. Divers
La relation entre HOYNG ROKH MONEGIER et ses clients sera régie par la loi belge.

Conformément à la législation applicable, HOYNG ROKH MONEGIER est tenue de vérifier l’identité de ses clients et de signaler toutes transactions inhabituelles aux autorités dans certaines circonstances. Lorsqu’ils confient un dossier à HOYNG ROKH MONEGIER, les clients confirment qu’ils sont conscients de cette obligation lui incombant et lui donnent permission à cet effet, dans la mesure où cela est nécessaire.

Sauf obligation prescrite par la loi applicable, tout différend relatif à la représentation d’un client par HOYNG ROKH MONEGIER dans le cadre d’un dossier spécifié dans la Lettre d’Engagement sera réglé par une procédure d’arbitrage contraignante, conformément aux règles d’arbitrage du CEPANI, par un arbitre nommé conformément auxdites règles. Cet arbitrage aura lieu à Bruxelles. L’arbitre aura le pouvoir discrétionnaire d’ordonner que les frais d’arbitrage, en ce compris ses honoraires, les autres coûts et les frais d’avocats raisonnables, seront supportés par la partie perdante. Les parties conviennent que tous les renseignements concernant les faits, la substance ou le résultat d’un tel arbitrage resteront confidentiels et ne seront pas divulgués, sauf dans la mesure nécessaire pour faire exécuter la sentence arbitrale ou dans les autres cas prévus par la loi. Dans les cas où la loi applicable prévoit que certains différends relatifs à un dossier spécifié dans la Lettre d’Engagement doivent obligatoirement être réglés par les tribunaux, seuls les tribunaux de Belgique seront compétents.

HOYNG ROKH MONEGIER, ainsi que tous ceux impliqués dans la gestion du dossier d’un client, peut invoquer les dispositions énoncées dans les présentes conditions générales. Cette possibilité est également ouverte aux anciens membres et associés, en ce compris leurs héritiers, dans le cas où leur responsabilité est mise en cause après qu’ils aient mis fin à leur pratique chez HOYNG ROKH MONEGIER.

Les présentes conditions générales sont disponibles en néerlandais, français et anglais. Dans le cas où il existerait des divergences quant au contenu et à la portée de ces conditions, la version anglaise des Conditions générales du bureau de Bruxelles fera foi.

HOYNG ROKH MONEGIER LLP (Amsterdam et Bruxelles), HOYNG ROKH MONEGIER VÉRON AARPI (Paris), Hoyng Reimann Osterrieth Köhler Haft Monégier du Sorbier Partnerschaftsgesellschaft von Rechtsanwälten mbB (Düsseldorf, Mannheim et Munich) et HOYNG ROKH MONEGIER Espagne LLP (Madrid) sont les membres de HOYNG ROKH MONEGIER Europe LLP (dénommés ensemble « HRM » et individuellement un ou le « membre(s) »).

Chaque membre est responsable du traitement des données personnelles relatives à ses clients, potentiels clients, ses contacts professionnels et toute autre personne qui contacte HRM/un membre ou dont les données personnelles sont réceptionnées par HRM/un membre. HRM partage ces données personnelles avec ses membres dans les cas où cela est nécessaire, et le cas échéant, les membres en question deviennent responsables conjoints du traitement.

La présente Déclaration de confidentialité décrit les types et catégories de données personnelles collectées et traitées par les membres de HOYNG ROKH MONEGIER Europe LLP, les finalités et les fondements légaux de cette collecte et ce traitement de données, la durée de ce traitement de données, les mesures prises pour protéger ces données et les droits des personnes concernées.

Champ d’application de la présente Déclaration de confidentialité
Cette Déclaration de confidentialité s’applique à toutes les personnes dont les données personnelles sont traitées par HRM ou par l’un de ses membres, dont :
•    Les clients
•    Les éventuels clients
•    Les contacts
•    Les visiteurs du site internet HRM
•    Les réceptionnaires des informations envoyées par HRM ou ses membres
•    Toute personne qui contacte HRM ou un membre ou dont les données personnelles sont traitées par HRM ou un membre, dont les postulants.

Les données traitées
HRM traite les données personnelles qui nous sont communiquées dans le cadre des affaires, aussi bien directement par la personne concernée, par exemple lors d’une visite sur notre site internet, qu’indirectement, par exemple à travers d’autres moyens tels que les réseaux sociaux.
En plus des données personnelles obtenues par le biais de notre site internet, des courriels informationnels et des technologies connexes, HRM traite également les coordonnées et les autres données personnelles fournies par les personnes concernées :
•    Si nécessaire, pour le traitement d’un dossier par un avocat ou autre prestataire de service dans ce contexte ;
•    Afin de répondre à une demande concernant ou venant de la personne concernée ;
•    Par le biais de formulaires de contact remplis ou autres formes de formulaires électroniques ;
•    Lors de réunions, évènements, séminaires etc. incluant des cartes professionnelles.

Utilisation de technologies similaires
HRM collecte et traite les données personnelles :
•    Disponibles sur ou communiquées par la personne concernée à travers les réseaux sociaux publiquement accessibles, tels que Facebook, LinkedIn ou Twitter ;
•    Disponibles sur les sites internet professionnels publiquement accessibles, tels que les registres de commerce ou autres sources publiques.

Notre site internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet d’autres parties et des boutons de réseaux sociaux. HRM n’est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité et/ou de l’utilisation de cookies de ou par ces sites internet ou des services offerts par les plateformes de réseaux sociaux.

Finalités du traitement des données personnelles
HRM et ses membres traitent les données personnelles pour les finalités suivantes :
•    Afin de poursuivre l’exécution d’un contrat avec la personne concernée pour une prestation de services par nos avocats et/ou toute autre personne impliquée dans le dossier et dans la facturation ;
•    Afin de remplir des obligations légales ;
•    Afin d’engager ou de maintenir les relations avec les contacts, clients et potentiels clients ; les coordonnées sont sauvegardées dans une base de données et peuvent être utilisées pour envoyer des informations, des mises à jour, des invitations à des évènements et séminaires, et des informations demandées ;
•    Afin d’évaluer les statistiques de consultation du site HRM et afin d’avoir une idée du nombre de visiteurs et des sections consultées et afin d’apporter des améliorations au site internet. Ces données ne permettent pas d’identifier les personnes concernées.
•    Afin de contrôler l’accès et garantir la sécurité ; veuillez noter que les propriétaires des locaux des bureaux de HRM peuvent imposer des mesures de sécurité supplémentaires telles qu’une vidéosurveillance ou l’enregistrement des visiteurs, et par conséquent agir, dans cette finalité, en tant que responsable de traitement des données.

Fondements juridiques pour le traitement des données
Le traitement des données personnelles est fondé sur l’un des fondements juridiques suivants, prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD (Règlement UE No 2016/679), en fonction de la catégorie des données personnelles concernées et des raisons pour lesquelles elles sont utilisées :
•    Afin de poursuivre ou conclure un contrat pour la prestation de services juridiques ou de poursuites, dans la mesure nécessaire ;
•    Afin de se conformer à une obligation légale selon le droit national applicable au membre de HRM ;
•    Afin de promouvoir les intérêts légitimes de HRM, par exemple pour envoyer des informations et invitations à des séminaires et évènements, pour demander l’évaluation de nos compétences et des services pour les répertoires juridiques etc. ;
•    Sur la base du consentement de l’usage spécifique des données personnelles, auquel cas le consentement peut être révoqué à tout moment.

Sous-traitants 
Les prestataires informatiques qui traitent les données personnelles au nom de HRM n’y procèdent que conformément à nos instructions. Nous avons conclu avec ces prestataires de services des contrats qui respectent les exigences prévues par le RGPD.

Partage des données personnelles avec des tiers
Dans les cas où cela est nécessaire ou exigé, HRM et ses membres peuvent partager les données personnelles avec des tiers, afin de traiter un dossier, conclure un contrat, remplir une obligation légale, se conformer à décision judiciaire, organiser un séminaire ou dans le cas d’une fusion ou d’une réorganisation etc.

Veuillez noter que les données personnelles ne sont jamais partagées dans des finalités strictement commerciales.

Transmission des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE)
Il peut s’avérer nécessaire pour HRM de transmettre des données personnelles à des parties situées en dehors de l’Espace économique européen (EEE) pour les raisons mentionnées ci-dessus, tout en maintenant un niveau de protection adéquate conformément aux exigences du RGPD.

Durée de conservation des données personnelles
HRM ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire et/ou pour la durée exigée selon des obligations réglementaires et statutaires et/ou des standards professionnels et/ou afin de remplir l’objectif pour lequel les données sont traitées ;

Confidentialité et sécurité
HRM, ses membres et toute autre entité traitant les données personnelles à notre nom, s’engagent à assurer la confidentialité et la sécurité des données. À cette fin, toutes les mesures techniques, organisationnelles et politiques de sécurité de l’information ont été prises. Les données personnelles sont efficacement protégées contre les accès non-autorisés, modifications, usages inappropriés, perte et destruction.

Candidatures en ligne
Les postes à pourvoir sont annoncés sur le site internet de HRM. Des candidatures spontanées peuvent également être effectuées. Les candidatures peuvent être envoyées par voie postale ou par courriel. Le membre de HRM auquel vous avez adressé votre candidature reçoit les données personnelles contenues dans votre dossier de candidature. Si votre candidature est soumise à HRM, le membre HRM concerné traite, aux seules fins de la procédure de candidature, les données de votre candidature (titre, nom, courriel, adresse postale, poste) et tout autre document l’accompagnant (par exemple, C.V., lettre de recommandation, diplômes, lettre de motivation). Le membre HRM vous informe de l’avancée de votre candidature et des éventuelles démarches à suivre. Quatre semaines après communication de sa décision concernant votre candidature  (6 mois pour l’Allemagne), il efface vos données personnelles, à moins que vous n’ayez donné votre consentement pour que nous les conservions pour une plus longue période. Si nous concluons un accord de collaboration avec vous, les données fournies seront intégrées à votre fichier personnel.

Questions ou réclamations
Les personnes concernées peuvent exercer les droits prévus par le RGPD et par la présente Déclaration de confidentialité (dont le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’effacement, le droit de déférencement, le droit de limitation des données personnelles ainsi que le droit de transférer les données à une autre partie). Toute question ou réclamation doivent être adressées à gdpr@hoyngrokh.com .

Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation de vos données personnelles par le membre allemand « Hoyng Reimann Osterrieth Köhler Haft Monégier du Sorbier Partnerschaftsgesellschaft von Rechtsanwälten mbB (Düsseldorf, Mannheim et Munich) », merci de contacter le délégué à la protection des données de ce membre: Ivan Dimitrov, Steinstraße 20, D-40215 Düsseldorf; Allemagne, email: ivan.dimitrov@hoyngrokh.com , phone: + 49 211 550 220.

Vous pouvez également contacter l’autorité de protection des données compétentes pour davantage de précisions et d’informations sur le RGPD.

Modifications 
En cas de modification des données personnelles demandées, du mode de traitement et d’utilisation par HRM des données personnelles ou des règles applicables, la présente Déclaration de confidentialité sera modifiée en conséquence. Veuillez consulter la version la plus récente ainsi que le site de HRM régulièrement afin d’être tenu informé.

25 mai 2018 – Mise à jour 22 janvier 2019

HOYNG ROKH MONEGIER LLP (Bruxelles)

9-31 Avenue des Nerviens, 1040 Bruxelles
T +32 2 740 00 00
F +32 2 740 00 01
E brussels@hoyngrokh.com

TVA –BCE- KBO n° BE 0831335431 – RPM/RPR Bruxelles
Banque: KBC Bank NV IBAN: BE74 7310 1515 4607
Code swift/BIC: KREDBEBB
Les avocats d’ HOYNG ROKH MONEGIER LLP sont respectivement membres de:
– L’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, Place Poelaert à 1000 Bruxelles ordre@barreaudebruxelles.be ; http://www.barreaudebruxelles.info/index.php/fr/ T+32 2 508 66 59
– Nederlandstalige Orde van Advocaten bij de Balie van Brussel, Poelaertplein, 1000 Brussel, orde@baliebrussel.be ; http://www.baliebrussel.be/nl) T + 32 2 508 67 62

Sur les site internet des Ordres des avocats, vous trouverez toute l’information sur la législation et les règles déontologiques auxquelles les avocats sont tenus.

Tous nos agents en marques et modèles sont des représentants agrées auprès de l’OHMI (Avenida de Europa, 4, E-03008 Alicante, Espagne, T +34 965 139 100, www.oami.europa.eu).

Toute mission confiée à un membre du cabinet bruxellois d’ HOYNG ROKH MONEGIER LLP sera uniquement acceptée et réalisée par HOYNG ROKH MONEGIER LLP (et par conséquent, ni acceptée ni réalisée par HOYNG ROKH MONEGIER Europe LLP ou l’un de ses autres membres). Les conditions générales du bureau de Bruxelles de HOYNG ROKH MONEGIER LLP exposent les termes et conditions sous lesquels HOYNG ROKH MONEGIER LLP accepte et exécute toutes les missions effectuées par le bureau de Bruxelles d’ HOYNG ROKH MONEGIER LLP. Consultez nos conditions générales ici.

Les avocats de HOYNG ROKH MONEGIER LLP sont assurés conformément aux règles de leurs organisations professionnelles respectives, sous les polices d’indemnisation professionnelle. L’information concernant notre police d’assurance est disponible à votre première demande.

HOYNG ROKH MONEGIER VÉRON AARPI

33 rue Vivienne
15002 Paris
France
T +33 1 40 69 0169
F +33 1 40 96 0179
E paris@hoyngrokh.com
N° de TVA.: FR 20 529 291 205
Le présent site internet a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, France.

Le site internet est accessible à partir de l’adresse URL www.hoyngrokhmonegier.com est édité par HOYNG ROKH MONEGIER Europe LLP, Avenue des Nerviens 9-31, 4iem étage, B-1040 Bruxelles, Belgique.

HOYNG ROKH MONEGIER VÉRON AARPI est constituée sous la forme d’une Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle.

Le directeur de la publication du site internet est Mme Sabine Agé, avocat au chez HOYNG ROKH MONEGIER VÉRON AARPI.

Le site internet a été conçu par Unlimited, Unlimited House,Great Pulteney Street, London W1F 9NB, England

L’hébergeur du site internet est : Monogram Digital, The Mansion, Bletchley Park, Sherwood drive, Milton Keynes, MK3 6EB

Le présent site internet réservé à l’usage privé de chaque utilisateur. Les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur HOYNG ROKH MONEGIER VÉRON AARPI et la profession d’avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.