CJUE & Litiges devant les cours suprêmes

Certaines affaires impliquant des questions juridiques complexes peuvent nécessiter un recours devant les plus hautes juridictions, en ce compris la Cour de Justice de l'Union européenne et les plus hautes juridictions civiles nationales.

Dans certains pays, notre équipe est composée d’avocats spécialement formés et qualifiés pour plaider devant les plus hautes juridictions civiles nationales, apportant la combinaison unique des connaissances procédurales spécifiques requises pour ces litiges, ainsi que les compétences juridiques et techniques requises en droit de la propriété intellectuelle. Ils ont contribué au façonnement du droit de la propriété intellectuelle en Europe par leur intervention dans certaines des affaires les plus importantes jugées par la Cour de Justice de l’Union européenne dans ce domaine.

  • DOSSIERS SIGNIFICATIFS

    Affaires CJUE:

    •  Staat der Nederlanden c. Warner-Lambert Company LLC (C-423/17), 14 février 2019
    • Philip Morris Brands Sàrl / EUIPO/Explosal Ltd. (T-105/16), 1er février 2018
    • Easy Sanitary Solutions c. Group Nivelles (C-361/15), 21 septembre 2017
    • Stichting Brein c. Ziggo et XS4All (The Pirate Bay ; C-610/15), 14 juin 2017
    • Mediterranean Premium Spirits / EUIPO/G-Star Raw (T-258-16), 7 juin 2017
    • Intermark, Srl c. EUIPO/The Coca-Cola Company (T384/13‑), 18 mars 2015
    • Innoweb c. Wegener (C-202/12), 19 décembre 2013
    • Spectrum Brands UK Ltd. / EUIPO/ Koninklijke Philips (T-544/11), 16 janvier 2013
    • Solvay c. Honeywell (‑C616/10), 12 juillet 2012
    • Roche c. Primus (C-539/03), 13 juillet 2006

     

    Affaires portées devant la Cour suprême des Pays-Bas (Hoge Raad):

    • MC&F Broadcasting c. ITV Global, HR 19 octobre 2018
    • Sandoz c. Astrazeneca, HR 19 juillet 2018
    • Résolution c. Astrazeneca, HR 8 juin 2018
    • Brein c. Ziggo et XS4ALL (The Pirate Bay), HR 13 novembre 2015
    • Synthon c. Astellas Pharma, HR, 9 décembre 2016
    • Medinol c. Abbott, HR 4 avril 2014
    • FKP c. Spirits (Stolichnaya), HR 7 décembre 2013
    • S&S Import and Export c. Esschert Design, HR 25 octobre 2013
    • Lundbeck c. Tiefenbacher Centrafarm, HR 7 juin 2013
    • Maison d’édition De Limburger, HR 1er mars 2013
    • Lego c. Mega Brands, HR 20 novembre 2009
    • Dijkstra c. Saier, HR 22 décembre 2006
    • Stork c. Bakels, HR 29 septembre 2006
    • Philips c. Postech, HR 19 mars 2004
    • Roch c. Primus, HR 19 décembre 2003
    • Van Bentum c. Kool, HR 29 mars 2002

     

    Affaires portées devant la Cour suprême d’Espagne (Tribunal Supremo):

    • Envac c. Ros Roca, STS 11 juillet 2012

     

    Affaires portées devant la Cour fédérale allemande de justice (Bundesgerichtshof):

    • Représentation d’un opérateur de télécommunication dans divers recours en nullité devant la Cour fédérale sur la validité d’un portefeuille de brevets prétendument standards essentiels (SEP).
    • Représentation d’un fabricant d’outils dans le cadre d’un recours en nullité devant la Cour fédérale sur la validité d’un brevet d’outil.
    • Représentation d’une entreprise automobile dans le cadre de diverses procédures d’appel en nullité relatives aux systèmes de navigation.

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