Commerce de détail & Biens de consommation

La propriété intellectuelle est un outil puissant pour la vente au détail et des biens de consommation, en permanente évolution. La protection de la valeur de vos produits, de votre savoir-faire et de vos marques est essentielle à la pérennité de votre position sur ce marché. Nos experts associent leur connaissance approfondie de cette industrie à la maîtrise des mutations constantes du droit.

Nous accompagnons votre entreprise dans le maintien de son avantage concurrentiel, que ce soit par le biais de l’introduction de litiges (transfrontaliers), de conseils stratégiques ou d’actions douanières, dans les domaines de la publicité et du marketing, de la concurrence et de la réglementation. Nous intervenons tant sur le fondement du droit des marques, des dessins et modèles, des brevets (importations parallèles, contrefaçon, passing-off) de l’étiquetage et l’emballage des produits alimentaires, qu’en matière de gestion et défense de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, licences, merchandising, franchise, distribution et gestion de réputation sur les réseaux sociaux/Internet.

Nous comptons parmi nos clients les plus grandes multinationales mondiales et sommes fiers d’agir à leur côté pour faire face aux défis en matière de propriété intellectuelle qu’elles rencontrent à chaque étape du cycle de vie de leurs produits et tout au long de la chaîne d’approvisionnement, de la fabrication aux distributeurs et aux détaillants.

  • DOSSIERS REPRÉSENTATIFS
    • Représentation en qualité de conseil européen principal dans un litige mondial complexe portant sur des marques de vodka célèbres, remportant des victoires devant une haute juridiction civile et la Cour européenne des droits de l’homme.
    • Représentation d’une multinationale leader de l’électronique dans le cadre de litiges en matière de propriété intellectuelle à l’échelle de l’UE afin de protéger ses inventions, ses marques et ses dessins et modèles.
    • Assistance d’un client de longue date de l’industrie chimique pour démanteler un réseau de contrefacteurs utilisant un logiciel de mélange de peinture contrefaisant.
    • Conseil et représentation d’une grande entreprise de confiserie, dans une procédure aux fins d’interdiction provisoire contre un producteur de boissons énergisantes de renommée mondiale, dans le cadre d’un contentieux de droit des marques liée à des pratiques publicitaires dans le cadre du lancement d’un produit à grande échelle.
    • Conseils approfondis en droit des marques et en droit de la concurrence déloyale à une entreprise de confiserie concernant le lancement et la distribution d’un produit, et coordination juridique du lancement à l’échelle mondiale.
    • Obtention d’interdictions et protection des dessins et modèles d’une entreprise spécialisée dans les pommes de terre dans le cadre d’un litige transfrontalier de dessins ou modèles communautaires devant l’Office européen de la propriété intellectuelle et divers tribunaux nationaux.
  • AUTRES EXEMPLES
    • Représentation d’une marque de mode renommée en tant que conseil international principal et obtention d’interdictions à l’échelle de l’UE contre plusieurs défendeurs (deux grandes chaînes internationales de prêt-à-porter).
    • Nos équipes ont travaillé ensemble pour protéger le design accrocheur d’un produit cosmétique à succès, depuis son lancement sur le marché jusqu’à sa défense à l’encontre de contrefacteurs et principaux concurrents, contribuant largement au succès du produit et préservant son caractère unique sur le marché.
    • Sur la base des retenues douanières, obtention d’une injonction transfrontalière en droit des marques, rappel des produits, dommages-intérêts et mesures de publications pour protéger la marque d’un horloger contre un réseau de contrefaçon.
    • Représentation permanente d’une multinationale de cosmétiques pour la protection de ses marques et innovations techniques.
    • Obtention des premières déclarations de non-contrefaçon à l’échelle de l’UE dans une affaire de conception de poussettes pour enfants.
    • Gestion des portefeuilles de propriété intellectuelle, entre autres, de leaders mondiaux de divers secteurs, à savoir : une société de boissons, un chef de file international du tabac, un chef de file de l’industrie des aliments en conserve, un chef de file de la prescription de lunettes et un chef de file de l’industrie des aliments congelés.
    • Litige en matière de brevets concernant des lames de rasoirs électriques.
    • Litige en matière de brevets concernant des brosses à dents électriques.
    • Litige en matière de brevets concernant des produits de lave-vaisselle.
    • Litige en matière de brevets concernant des moyens de positionnement des batteries d’appareils photo numériques.
    • Litige en matière de brevets concernant un appareil multifonctionnel de nettoyage de sols à usage grand public.
    • Litige en matière de brevets concernant les rembourrages utilisés dans les appareils de nettoyage de sols en marbre à usage industriel.

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