Droit d’auteur

Des biens de luxe aux médias, arts et divertissements, HOYNG ROKH MONEGIER représente les principaux acteurs des industries créatives en faisant respecter les droits d'auteur, les droits voisins, les logiciels et les bases de données.

Nos spécialistes du droit d’auteur ont créé de nombreux précédents jurisprudentiels et ont travaillé dans des affaires très médiatisées, y compris devant la Cour de Justice de l’Union européenne, notamment en matière de responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet, d’exploitation de nouvelles technologies numériques et d’actions en interdiction (transfrontalières). Nos avocats se consacrent à trouver des solutions innovantes face aux défis du secteur du droit d’auteur, en constante évolution, ,et agissent souvent en tant que consultants gouvernementaux et universitaires.

Notre connaissance de l’industrie et notre vaste expérience dans d’autres domaines de la propriété intellectuelle nous permettent d’assurer la meilleure stratégie de défense des droits de propriété intellectuelle pour votre entreprise. Nous possédons également une vaste expérience en matière d’octroi de licences, de commercialisation de produits, de projets de collaboration entre entreprises et d’audit, ainsi que de gestion de portefeuilles de droits.

  • DOSSIERS SIGNIFICATIFS
    • Représentation d’acteurs clés de l’industrie du divertissement dans le cadre de diverses affaires judiciaires inédites concernant le blocage de sites Web.
    • Conduite d’une procédure d’interdiction provisoire fondée sur la protection des droits d’auteur pour un inhalateur contre l’asthme dans le cadre d’un litige à l’échelle européenne.
    • Obtention d’une décision historique de la CJUE en matière de bases de données pour plusieurs grands éditeurs néerlandais contre un moteur de recherche.
    • Obtention de mesures d’interdiction et de dommages-intérêts sur le fondement de violations de droits d’auteur, notamment en matière de dessins industriels, de mode, de logiciels, d’œuvres d’art, de films et de musique.
    • Contentieux impliquant des droits d’auteur sur un format audiovisuel international devant une haute juridiction civile.
  • AUTRES EXEMPLES
    • Représentation d’un fabricant de tissus de luxe dans le cadre de diverses procédures judiciaires visant à empêcher la reproduction non autorisée de ses dessins de tissus « wax » protégés par le droit d’auteur.
    • Conseil sur les rapports entre droit d’auteur et droit des brevets concernant l’intelligence artificielle.
    • Conseil en matière de droit d’auteur et de droits de la personnalité concernant des spectacles acrobatiques complexes.
    • Contentieux de droits d’auteur concernant des dessins industriels.
    • Analyse de la possibilité de protection par le droit d’auteur de dessins numériques.

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Mathis Breuer

Associé

Silke Fest

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Eva De Pauw

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Pien Haase

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