Produits pharmaceutiques

HOYNG ROKH MONEGIER coopère depuis longtemps avec les sociétés pharmaceutiques innovantes afin de protéger et optimiser leurs droits de propriété intellectuelle et leurs actifs. Nos avocats assistent les leaders du marché pharmaceutique dans des affaires se rapportant à la validité et la contrefaçon de leurs brevets et certificats complémentaires de protection, la protection des données réglementaires, la violation de secrets d’affaire, le droit de la concurrence, les marques et la publicité.

Nous avons une large expérience dans le domaine des produits pharmaceutiques, des molécules aux vaccins, des anticorps monoclonaux aux formes cristallines, des formulations aux secondes applications thérapeutiques.

L’expérience de nos professionnels s’étend des aspects technique aux aspects réglementaires et  nous permet d’offrir une équipe unique en Europe pour le conseil et les litiges multi-juridictionnels dans le domaine pharmaceutique.

  • DOSSIERS SIGNIFICATIFS
    • Représentation d’une société pharmaceutique pour faire valoir son brevet phare sur la rosuvastatine utilisée pour réduire le taux de cholestérol et prévenir les maladies cardiovasculaires.
    • Litige en matière de brevets concernant une formulation combinée de fluticasone et de salmétérol utilisée dans le traitement de l’asthme et de maladies pulmonaires obstructives chroniques.
    • Litige multi-juridictionnel en matière de brevets concernant la prégabaline pour le traitement de la douleur neuropathique, y compris des actions devant la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les politiques des autorités réglementaires nationales en matière de « carve-out» d’autorisations de mise sur le marché.
    • Défense, devant diverses juridictions en Europe, d’un brevet de base et d’un CCP sur l’escitalopram pour le traitement de troubles dépressifs majeurs ou de troubles anxieux généralisés, jusqu’aux plus hautes juridictions civiles.
    • Affaire multi-juridictionnelle concernant un CCP sur une combinaison de médicaments blockbusters, incluant une action devant la CJUE sur l’interprétation de l’art. 3a du Règlement CCP.
  • AUTRES EXEMPLES
    • Défense d’une marque 3D relative à une unité de distribution médicale dans diverses procédures dans le cadre d’un litige européen, et défense de la marque de forme dans le cadre d’une procédure en nullité et d’une procédure en déchéance devant les tribunaux nationaux.
    • Litige en matière de brevet concernant les formes cristallines de clarithromycine.
    • Litige en matière de brevet concernant les inhibiteurs de la DP-IV en tant que nouvelle classe de médicaments antidiabétiques.
    • Défense de la validité d’un CCP sur une combinaison d’irbesartan et d’hydrochlorothiazide sur base de l’art. 3 a-c du Règlement CCP.
    • Représentation d’une société pharmaceutique et de son portefeuille de brevets sur l’aripiprazole, utilisé dans le traitement de la schizophrénie et du trouble bipolaire;
    • Litige en matière de brevets concernant le sildénafil, utilisé pour traiter la dysfonction érectile et l’hypertension artérielle pulmonaire.
    • Action indemnitaire à la suite de l’entrée sur le marché d’un médicament générique contrefaisant un brevet ; avis sur l’application de la protection des données réglementaires.
    • Litige en matière de droit de la publicité sur les médicaments
    • Application d’un brevet sur l’association de calcipotriol et de bétaméthasone pour le traitement du psoriasis.
    • Contentieux de brevet relatif au lacosamide utilisé pour le traitement des crises partielles et des douleurs neuropathiques diabétiques.
    • Représentation d’une société pharmaceutique concernant la contrefaçon et la validité d’un brevet de posologie et de formulation portant sur l’association de formotérol et de budésonide utilisée dans le traitement de l’asthme.
    • Litige en matière de brevet concernant des capsules de bromure de tiotropium, un bronchodilatateur à action prolongée utilisé dans la prise en charge de maladies pulmonaires obstructives chroniques et de l’asthme.
    • Litige en matière de brevet concernant l’acétate de glatiramère utilisé dans le traitement de la sclérose en plaques.
    • Litige multi-juridictionnel de contrefaçon et de validité d’un CCP concernant un médicament oncologique phare.
    • Représentation d’une société pharmaceutique dans le cadre d’un litige relatif à un brevet portant sur une formulation combinant l’emtricitabine et le ténofovir utilisée pour le traitement et la prévention du VIH/sida.
    • Litige en matière de brevet concernant le bortézomib, un médicament anticancéreux et le premier inhibiteur thérapeutique du protéasome à être utilisé chez l’humain.
    • Litige concernant l’exécution d’un brevet sur un vaccin PCV2.
    • Représentation d’une société pharmaceutique dans le cadre d’un litige de brevet transfrontalier portant sur une formulation à libération prolongée de quétiapine pour le traitement de la schizophrénie.
    • Litige en matière de brevet concernant la tamsulosine pour traiter l’hyperplasie prostatique, la prostatite chronique et pour améliorer le passage des calculs rénaux.
    • Litige en matière de brevet concernant les patches de buprénorphine pour le soulagement de la douleur.
    • Litiges en matière de brevet portant sur des formulations combinées d’atovaquone et de proguanil pour prévenir le paludisme.
    • Défense de la validité d’un brevet phare sur l’esoméprazole pour réduire l’acidité gastrique.
    • Litige en matière de brevet concernant le nébivolol, un bêta-bloquant utilisé pour traiter l’hypertension artérielle et l’insuffisance cardiaque.
    • Litige en matière de brevet concernant le tibolone pour le traitement des désagréments liés à la ménopause.
    • Litige en matière de brevet concernant un médicament combiné pour le traitement de l’anémie chez les porcelets.
    • Représentation d’une société pharmaceutique dans le cadre d’un litige concernant un CCP sur la mémantine utilisée pour le traitement de la maladie d’Alzheimer modérée à grave.
    • Litige en matière de brevet concernant des compositions d’oxycodone à libération contrôlée.

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