Mode & Produits de luxe

De la protection de vos marques aux contentieux stratégiques en passant par les actions en contrefaçon sur mesure, nous avons une large connaissance des outils offerts par le droit de la propriété intellectuelle pour protéger et défendre vos activités. Notre équipe spécialisée possède une grande expérience en matière de conseil et de contentieux dans divers secteurs de l'industrie, de la mode haut de gamme au design de meubles, de cosmétiques et de montres. Nous avons une vaste connaissance du secteur industriel pour accompagner votre entreprise lorsqu’elle en a le plus besoin.

Nous avons obtenu pour nos clients de nombreuses mesures, notamment d’interdiction, en matière de droit des marques, dessins et modèles, droits d’auteur et en matière de brevets d’inventions, et nous consacrons à les aider à créer et à protéger leurs marques. HOYNG ROKH MONEGIER est spécialisé dans les contentieux transfrontaliers en matière de propriété intellectuelle et offrir à ses clients un interlocuteur unique efficace en termes de coûts et de temps. Nos clients nous confient la gestion de leurs portefeuilles de titres de propriété intellectuelle nationaux et internationaux. Nos avocats travaillent également en étroite collaboration avec nos clients et les autorités douanières afin d’enquêter et de faire saisir des produits contrefaisants, et plus largement de lutter contre la contrefaçon de manière efficace et à coûts raisonnables.

  • DOSSIERS REPRÉSENTATIFS
    • Coordination de plusieurs contentieux au plan international pour le compte d’une marque renommée de mode et avons obtenu des mesures d’interdiction innovantes à l’encontre de plusieurs défendeurs étrangers (deux grandes chaînes internationales de vêtements).
    • Contentieux pour le compte d’un fabricant de tissus de luxe afin d’empêcher la reproduction non autorisée de ses dessins originaux en « wax » sur le fondement du droit d’auteur.
    • Obtention d’interdictions à l’encontre d’une société hébergeant des sites Internet contrefaisants et d’autres intermédiaires, pour le compte de nombreuses marques de luxe.
    • Organisation et mise en œuvre d’un programme de protection de marques à l’échelle de l’UE pour une grande entreprise de cosmétiques.
    • Obtention de mesures conservatoires et provisoires immédiates devant différents tribunaux nationaux (interdictions sur requête, obtenues dans un délai de 1 à 2 jours, notamment) afin de prévenir la violation de droits d’auteur, de marques ou de brevets dans les salons internationaux ou dans des surfaces de vente.
    • Litige en matière de brevets concernant un mécanisme de fermeture pour des bijoux.
  • AUTRES EXEMPLES
    • Mise en place d’une stratégie internationale de protection de la forme distinctive d’un produit cosmétique populaire.
    • Contentieux de brevet pour un distributeur du secteur de la mode relatif à un procédé de fabrication de vêtements.
    • Obtention de mesures d’interdiction, de rappel, de dommages-intérêts et d’une publication pour une marque connue d’horlogerie sur la base de retenues douanières en vue de la protéger d’un réseau de contrefaçon.
    • Protection d’une marque hôtelière de renommée mondiale contre une maison de mode dans le domaine du luxe, dans le cadre d’une procédure judiciaire portant sur une problématique importante et controversée de contrefaçon de marque.
    • Représentation d’une marque américaine haut de gamme dans le cadre d’une procédure d’opposition à l’encontre d’une autre marque de mode renommée.
    • Représentation d’une marque de luxe britannique dans de multiples procédures d’opposition.

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