Médias

Nos experts Médias interviennent dans de nombreuses affaires de premier plan, que ce soit en leur qualité de conseil ou de représentation devant les tribunaux. Ils allient les connaissances et l'expérience nécessaires à la prise en compte de l’ensemble des aspects en jeu : la lutte contre le piratage, la protection des données, les droits de la personnalité, la liberté d'expression, le droit à l'information, le droit d’auteur, les marques, les brevets, la concurrence déloyale, les règles en matière de responsabilité des intermédiaires ou encore la réglementation des médias.

L’équipe Médias de HOYNG ROKH MONEGIER est composée d’experts qui s’investissent également dans des postes académiques significatifs et au sein d’associations professionnelles dynamiques.

Nos experts Médias ont conscience que cette industrie est en constante évolution et s’efforcent de suivre la cadence des innovations technologiques. Ils se retrouvent d’ailleurs de par leurs fonctions à l’avant-garde de ces changements, ayant représenté d’éminents détenteurs de droits, notamment des artistes renommés, des éditeurs, des producteurs de phonogrammes, des studios de cinéma, des sociétés de production télévisuelle, des entreprises de divertissement, des diffuseurs, des fournisseurs de contenus, des sociétés de gestion collective, des fournisseurs d’accès à Internet et des sociétés de médias en ligne. Nous offrons ainsi une gamme complète de services couvrant l’ensemble du domaine des médias, de la création de contenus à la distribution et protection de ceux-ci.

Nous conseillons nos clients tant sur des questions nationales que transfrontalières, que ce soit à l’échelle européenne ou mondiale ; nous les aidons à développer des stratégies à long-terme et à négocier des accords complexes. Notre cabinet est conçu pour répondre à vos problématiques Médias, et est soucieux de vous apporter des solutions stratégiques et pragmatiques.

  • DOSSIERS REPRÉSENTATIFS
    • Obtention, au niveau des plus hautes juridictions nationales et de la CJUE, d’ordonnances inédites au profit de plusieurs grands titulaires de droits, imposant à des fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher leurs utilisateurs d’accéder à des sites Internet de piratage.
    • Obtention, à l’encontre d’un moteur de recherche, d’une décision historique de la CJUE sur la protection des bases de données au profit de plusieurs éditeurs.
    • Représentation dans le cadre d’un litige en matière de droit d’auteur concernant un format télévisuel international, porté jusqu’à la plus haute juridiction civile.
    • Conseil et représentation pour des organismes de gestion collective dans le cadre de divers pourparlers et de litiges concernant la transmission de contenus protégés.
    • Protection du nom, de la réputation, de l’œuvre et des droits de propriété intellectuelle de divers artistes célèbres.
  • AUTRES EXEMPLES
    • Défense des intérêts de la société de gestion collective des producteurs de phonogrammes face à une grande chaîne de télévision privée dans le cadre d’une question préjudicielle portée devant la CJUE par la Cour Suprême espagnole.
    • Représentation de plusieurs titulaires de droits de propriété intellectuelle dans le cadre d’une demande de juste compensation au titre de la copie privée adressée à l’État espagnol.
    • Intervention pour diverses multinationales dans un contentieux en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative.

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