Dispositifs médicaux

HOYNG ROKH MONEGIER intervient pour des clients innovants dans l'industrie des dispositifs médicaux et du diagnostic, qu'il s'agisse de leaders mondiaux ou de start-ups. Notre équipe comprend à la fois des avocats expérimentés et des mandataires en brevets titulaires de diplômes d'études supérieures en génie mécanique et électrique, en biologie et en chimie.

Notre équipe comprend également des experts dans le domaine réglementaire qui vous accompagneront tout au long du cycle de vie de vos dispositifs médicaux afin d’assurer à tout moment leur conformité au cadre législatif, en ce compris par l’adaptation aux nouvelles règles de l’UE mises en place par les règlements (UE) 2017/745 et 2017/746 sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, qui imposent de nouvelles exigences.

  • DOSSIERS REPRÉSENTATIFS
    • Contentieux des brevets à l’échelle européenne jusqu’aux hautes juridictions civiles ayant conduit à un revirement de jurisprudence sur la contrefaçon par équivalence relative à dispositif d’occlusion pour correction de communication interauriculaire.
    • Actions en contrefaçon brevets concernant des équipements de radiothérapie.
    • Conseil et représentation d’une société leader dans le domaine du diagnostic médical en matière de contrefaçon de brevets, de savoir-faire et de contentieux de secrets d’affaires.
    • Litige en matière de brevets concernant les cathéters interventionnels pour endoprothèses ou ballons.
    • Défense d’une marque 3D relative à une unité de distribution médicale dans le cadre d’une procédure judiciaire à échelle européenne.
  • AUTRES EXEMPLES
    • Conseil et représentation dans un grand nombre de procédures en droit de la concurrence dans le domaine des dispositifs médicaux.
    • Litige en matière de marques de commerce lié aux cathéters électrophysiologiques pour une société américaine de dispositifs médicaux internationaux.
    • Litiges en matière de concurrence déloyale et de dessins et modèles portant sur la protection des caractéristiques techniques de produits dentaires.
    • Représentation transfrontalière dans le cadre de litiges à grande échelle en matière de brevets portant sur des produits de restauration dentaire.
    • Litiges en matière de brevets concernant les réactifs de groupes sanguins et les réactifs immunitaires.
    • Conseil d’une multinationale des sciences de la vie sur l’application de la protection réglementaire des données dans le cadre de la loi sur les médicaments (AMG).

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