Concurrence déloyale & Secrets d’affaires

Nous avons les connaissances et l'expérience pour protéger vos intérêts, qu'il s'agisse d'imitation de vos produits ou services par des concurrents, de publicité trompeuse, de violation de vos informations confidentielles ou secrets d’affaires.

Bien que la libre concurrence soit la règle en Europe, les concurrents sont néanmoins liés par un ensemble de règles spécifiques visant à garantir des pratiques équitables.

Les règles nationales en matière de concurrence déloyale diffèrent d’un pays à l’autre. HOYNG ROKH MONEGIER vous aide à utiliser ces lois nationales à votre avantage pour décider de la meilleure stratégie, avant le lancement d’un produit ou pour protéger vos intérêts dans un litige. De plus, notre connaissance des liens entre le droit médical, réglementaire, alimentaire et autres droits spécifiques à l’industrie, d’une part, et le droit de la concurrence déloyale, d’autre part, nous permet d’élaborer cette stratégie.

La violation de secrets d’affaires est un autre aspect essentiel qui fait l’objet de dispositions particulières depuis la transposition de la directive sur les secrets d’affaires par les Etats membres. HOYNG ROKH MONEGIER, avec des bureaux dans plusieurs pays européens, est bien placé pour vous aider à protéger les informations confidentielles et les secrets d’affaires contre toute violation dans le monde. Qu’il s’agisse d’une violation commise par un employé, d’une fraude informatique, d’une violation d’accords de confidentialité, notre équipe mettra en place une stratégie efficace pour les protéger et les faire respecter.

  • DOSSIERS SIGNIFICATIFS
    • Représentation d’une entreprise spécialisée dans la chimie dans le cadre d’un litige l’opposant à un ancien employé pour l’utilisation de ses savoir-faire relatifs à la conception d’une colonne d’extraction.
    • Nos équipes internationales ont travaillé ensemble pour protéger le design attrayant d’un produit cosmétique populaire, notamment par le biais du droit de la concurrence déloyale, depuis son lancement sur le marché jusqu’aux actions à l’encontre des imitateurs et principaux concurrents, contribuant largement au succès du produit et préservant son caractère unique sur le marché.
    • Conseil et représentation dans un grand nombre d’actions en concurrence déloyale extrêmement étendues dans le domaine des dispositifs médicaux.
    • Engagement d’actions en concurrence déloyale relatives à la conception d’un produit pharmaceutique par diverses procédures en interdiction provisoire et au fond devant plusieurs juridictions dans le cadre d’un contentieux paneuropéen.
    • Représentation globale d’un groupe en matière de concurrence déloyale, y compris en matière de réglementation cosmétique et de droit de la publicité des dispositifs médicaux, comprenant un grand nombre d’interdictions et de procédures au fond relatives à des litiges avec des concurrents connus dans le secteur des soins dentaires et des soins capillaires.
    • Conseils sur les secrets d’affaire liés au modèle économique d’une méthode d’acquisition de lignées cellulaires et d’anticorps.
    • Conseil d’un client dans le cadre de la commercialisation de produits et de matériel publicitaire, en lien avec la réglementation dans le domaine.
    • Représentation globale en matière de concurrence déloyale et de marques, par exemple dans le cadre d’une procédure contre un concurrent reconnu concernant l’utilisation d’une désignation pour une nouvelle technologie pour la télévision, ainsi que dans le cadre d’un dossier global devant différentes juridictions et offices concernant l’utilisation d’une désignation pour un objet connecté.
    • Conseil en droit de la concurrence déloyale pour une entreprise de confiserie dans le cadre du lancement et de la distribution de son tout nouveau produit de confiserie ; coordination juridique du lancement au niveau mondial.
    • Conseil en droit des marques, des dessins et modèles et en droit de la concurrence déloyale dans le domaine des produits d’éclairage, notamment dans le cadre de lancements de produits / matériel publicitaire et de demandes à l’encontre de produits constituant des copies ; défense et action pour faire respecter les droits portant sur un détecteur de mouvement innovant.

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Fabrizio Brunetti

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