Arbitrage & Médiation

L'arbitrage ou la médiation sont la meilleure alternative au contentieux lorsqu'il s'agit de résoudre des litiges internationaux complexes ou dans les cas où une expertise particulière est requise ou la confidentialité un problème majeur. HOYNG ROKH MONEGIER dispose de l'expertise nécessaire pour représenter ses clients dans tous les types d'arbitrage ou de médiation à enjeux élevés.

Nous avons une expérience des procédure régies par les règles de l’OMPI, de la CCI et du ZCC, pour n’en citer que quelques-unes, ainsi que des procédures ad hoc. Et nous faisons appel à des experts dans les domaines et les pays concernés, grâce à notre réseau de premier plan.

  • DOSSIERS SIGNIFICATIFS
    • Traitement d’un important arbitrage CCI concernant l’utilisation prétendument illicite d’informations sur les clients recueillies à partir d’une base de données protégée.
    • Représentation d’un fabricant de téléphones portables dans un arbitrage CCI relatif à un accord de licence pour des brevets essentiels standards (SEP), des engagements FRAND et la conformité au droit de la concurrence (article 102 TFUE).
    • Arbitre dans un arbitrage OMPI dans un litige concernant un accord de licence et de distribution.
    • Représentation dans un arbitrage de l’Institut néerlandais d’arbitrage (NAI) concernant la prétendue violation d’un accord de licence de brevet et l’interprétation d’une transaction.
  • AUTRES EXEMPLES
    • Représentation d’un client dans le cadre d’une médiation relative à une marque dans le secteur de la restauration rapide.
    • Représentation d’un acteur des télécommunications dans un arbitrage ad hoc relatif à un accord de transfert et d’évaluation de certains brevets essentiels standards (SEP) et représentation devant une juridiction nationale ; exécution des décisions provisoires rendues par le tribunal arbitral.

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