Licences en PI & Transfert de technologies

La mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle ne s’exerce pas seulement par la voie judiciaire, mais aussi par le biais d’accords de licences et de cession de droits. De nombreuses raisons justifient d'accorder des licences et de céder des droits de propriété intellectuelle, les accords à cet effet devant être adaptés aux objectifs recherchés ainsi qu’aux circonstances. Notre équipe a acquis une solide expérience de ces questions et de la dynamique commerciale qui les sous-tend dans des secteurs aussi variés que les sciences de la vie, l’industrie pharmaceutique et les biotechnologies, les dispositifs médicaux, la chimie, l'électronique, l'informatique et les logiciels, les télécommunications, les équipements industriels, l'industrie automobile, l’industrie du luxe, la grande distribution ou les médias.

Nous fournissons une assistance stratégique d’envergure internationale en conseillant, rédigeant et négociant des accords dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de brevets, de marques, de droits d’auteur, de dessins et modèles, de savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle, allant des contrats de licence, de logiciels et de transfert de technologie aux contrats de R&D, de copropriété et de collaboration, ou encore des transactions. La parfaite maîtrise à la fois de l’activité concernée et des technologies sous-jacentes, aillée au fait d’être à l’avant-garde des évolutions juridiques, nous permet d’assurer la protection et la commercialisation de vos actifs de propriété intellectuelle dans toutes les situations possibles.

Nous veillons à trouver la solution parfaitement adaptée à vos besoins, que ce soit dans le cadre d’accords de licences standards ou de négociations transnationales complexes impliquant plusieurs types de droits, ou bien d’accords portant sur des technologies essentielles à l’activité des entreprises concernées. Nous conseillons aussi bien des multinationales et des entreprises innovantes de plus petite taille que des start-up et des inventeurs. Nous vous conseillons sur des questions de développement high-tech comme de merchandising de marques, sur les clauses de propriété intellectuelle dans des rachats d’entreprises ou sur les aspects de concurrence liés aux accords de licences et de cession de droits de propriété intellectuelle. Quels que soient vos besoins, nous mettons à votre service une équipe unique pour toutes vos problématiques de licences et de transfert de droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de négociations, d’un arbitrage ou d’un litige.

  • DOSSIERS SIGNIFICATIFS
    • Conseil et représentation de diverses entreprises de télécommunications dans le cadre de négociations de licences FRAND pour des brevets essentiels dans le secteur des communications mobiles et à haut débit
    • Conseil dans le cadre d’un accord de licence et de transfert de technologie dans le domaine des photocopieurs et des logiciels associés
    • Conseil de plusieurs entreprises pharmaceutiques et start-ups universitaires dans le cadre d’accords de R&D
  • PLUS D'EXEMPLES
    • Conseil et assistance d’une entreprise chimique dans le cadre d’un contrat de licence mondiale incluant des aspects de droit de la concurrence et antitrust
    • Représentation d’un constructeur automobile lors de négociations de licences portant sur des brevets essentiels avec différents détenteurs de brevets essentiels et pools de brevets essentiels
    • Conseil et représentation d’un équipementier automobile pour diverses négociations de licences de brevets essentiels

Trouvez votre expert

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