Prof. Dr. Fabienne Brison

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Fabienne est spécialisée en droit d’auteur, en droit des médias et en droit des nouvelles technologies (en ce y compris les logiciels et la protection des bases de données). Elle travaille aussi régulièrement dans le domaine du droit des marques, des dessins et modèles, de la concurrence déloyale et de la protection des données personnelles. Elle conseille et défend les droits de propriété intellectuelle et les intérêts des producteurs, éditeurs, radiotélévisions et artistes connus. Elle a notamment géré plusieurs contentieux de haut niveau et a assisté des clients dans la négociation et la rédaction de leurs contrats, tant en ce qui concerne les questions légales et techniques que l’aspect stratégique. Fabienne est en outre un arbitre agréé par le CEPANI (Centre Belge d’Arbitrage et de Médiation), pour les litiges relatifs aux noms de domaine, et un médiateur (également agréé par le CEPANI) dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.

En marge de son importante expérience pratique, Fabienne est Professeur de droit de la propriété intellectuelle, droit des médias et des technologies de l’information et de la communication à la Vrije Universiteit Brussel. Elle donne également des cours à la KULeuven (campus HUB) et à l’Université de Liège dans le cadre du LLM en droit de la propriété intellectuelle.

Fabienne est également Présidente de la branche belge de l’Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI). Elle est membre du Conseil de la Propriété Intellectuelle (Vice-Présidente de la division droit d’auteur et droits voisins) et du Conseil Exécutif de la revue juridique spécialisée « Auteurs & Média ». Elle a rédigé de nombreux articles et livres sur le droit d’auteur et intervient régulièrement lors d’évènements nationaux et internationaux.

  • DOSSIERS SIGNIFICATIFS
    • CHwapi v. SBIM. Représente CHwapi lors de la négociation d’un contrat de services informatiques avec SBIM et un ancien employé (à ce jour).
    • Promeco & Boxter v. Guy Laroche & Textiles Olivier Mercier. Représente une société belge dans une affaire de marque devant la Cour d’appel de Bruxelles concernant l’épuisement des droits et le (non-)opposabilité des limites de la licence principale aux tiers (à ce jour).
    • SBS & Medialaan v. H. et S. (Showgemist). A représenté avec succès SBS & Medialaan dans un litige relatif à la diffusion d’émissions télévisées sur des sites torrent, aboutissant à une condamnation des deux prévenus sur base des droits d’auteur, des droits voisins et de la cybercriminalité (2018).
    • ERA Belgium v. The Brokery. A agi avec succès devant le juge de cessation à Anvers pour ERA Belgium dans un litige relatif à la protection (refusée) de logiciels informatiques (2018).
    • Chloé Matthieu v. LN Knits. A représenté avec succès Chloé Matthieu dans un litige concernant une prétendue violation du droit d’auteur de LN Knits (2017).
    • Playright v. Telenet. Représente Playright (une société de gestion collective de droits d’artistes-interprètes ou exécutants) dans un litige contre Telenet relatif à la retransmission par câble d’œuvres protégées ainsi qu’aux problèmes liés aux accords « all rights » avec les radiotélévisions et le transfert présumé de droits aux producteurs de films. La Cour Suprême belge a récemment renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Bruxelles (2016 à ce jour).
    • Playright v. Agicoa & BAVP. A représenté avec succès Playright (l’organisation belge de gestion collective des droits voisins des artistes interprètes ou exécutants) dans un litige devant la Cour constitutionnelle belge dans une affaire apportée par les organismes de gestion collective des droits des producteurs de films Agicoa et BAVP, contre l’État belge, concernant le droit à une rémunération équitable pour les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs et le droit de rémunération non admissible pour la retransmission par câble pour les auteurs et les artistes interprètes ou exécutants (2016).
    • EMI Music Publishing Belgium. Warner/Chappel Music Publishing Belgium, Sony/ATV Music Publishing Belgium S. Acquaviva et autres. Représentation des trois principales ‘majors’, titulaires des droits d’auteur portant sur la chanson « Frozen » de Madonna, contre un compositeur belge invoquant une contrefaçon de sa chanson « Ma vie fout l’camp » (2006 à ce jour).
    • SBS Belgium v. Right Brain Interface (RBI) – procédures administratives. Intervenant pour SBS, un radiodiffuseur privé flamand, avec VRT et Medialaan, dans une affaire apportée par RBI contre l’autorité de réglementation des médias flamands (VRM) devant le Conseil d’Etat. RBI a été condamné par la VRM pour violation de l’article 180 du décret sur les médias flamands (le «décret sur l’intégrité du signal ») et fait appel (2015 à ce jour).
    • SBS Belgium v. Right Brain Interface (RBI) – procédures civiles. A agi avec succès pour SBS Belgium, un diffuseur de télévision privé flamand, avec VRT et Medialaan, dans un conflit de droit d’auteur concernant “bhaalu”, un service en nuage pour enregistrer des émissions de télévision qui viole la reproduction et la communication des demandeurs aux droits publics. RBI a lancé un appel (2014 à ce jour).
    • SBS Belgium v. Telenet. A représenté avec succès SBS, un radiodiffuseur privé flamand, avec VRT et Medialaan, devant la Cour constitutionnelle belge dans un litige contre Telenet qui a réclamé l’annulation de l’article 180 du décret sur les médias flamands reconnaissant le “signal intégrité” pour les signaux de diffusion linéaire (2014). (Fabienne a assisté SBS Belgium, VRT et Medialaan dans le processus d’adoption du Décret sur l’intégrité du signal en 2013).
    • Simim et PlayRight v. Etat belge. Représente Simim et PLayRight (deux organisations belges de gestion collective des droits voisins des producteurs de phonogrammes et artistes interprètes) dans un litige contre l’Etat belge afin d’éviter la modification menaçante de la réglementation concernant la rémunération équitable , suite à l’arrêt (contestable) CJUE dans l’affaire C-135/10 (SCF c. Del Corso) (2014 à ce jour).
  • AFFILIATIONS PROFESSIONELLES
    • Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI), Présidente du groupe belge et Membre du Comité Exécutif
    • Belgian Association for Copyright (ABA/BVA), Membre du Comité Exécutif
    • Benelux Association of Trademark and Design Law (BMM), Membre
    • European AI Alliance, Membre
    • International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property (ATRIP) Belgian Association for Copyright (ABA/BVA), Membre du Comité Exécutif
    • International Association for the Protection of Intellectual Property (AIPPI), Membre
    • International Association of Entertainment Lawyers (IAEL), Membre
    • Chiefs in Intellectual Property (ChIPs)
  • PUBLICATIONS
    • “Actualités législatives en droit d’auteur” (co-auteurs S. Hermoye, M. Sahagun, P. Meskens et D. Borgniet, dans: Droit de la propriété intellectuelle, ed. N. Berthold, Larcier, Bruxelles, 2019)
    • “Kroniek intellectuele rechten (2017-2018)” (co-auteurs M.C. Janssens, P. Maeyaert et H. Vanhees, dans: R.W., 2018-2019)
    • “Huldeboek Jan Corbet. Het Belgische auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar. Vierde herziene editie”, eds. F. Brison et H. Vanhees, Larcier, Bruxelles, 2018.
    • “La copie dans le cloud: droit exclusif ou exception?” (co-auteur S. Hermoye, dans: A&M, 2017)
    • “Le droit de communication au public des radiodiffuseurs” (co-auteur M. Sahagun, dans: A&M, 2017)
    • “The Right of Communication to the Public in the European Union” (co-auteur Depreeuw, dans: Research Handbook, ed. P. Torremans, Edward Elgar Publishing, Londres, 2017)
    • “Leidt het Hof van justitie het einde van het stelsel van verplicht collectief beheer in?” (CJEU, 16 Novembre 2016, Soulier-case) (co-auteur Dovoy, dans: A&M, 2017)
    • “Kroniek intellectuele rechten (2015-2016)” (co-auteurs M.C. Janssens, P. Maeyaert en H. Vanhees, dans: R.W., 2017-2018)
    • Op weg naar een uitgeversrecht?” (dans: Schuim op de branding. Liber amicorum Michel Flamée, 2016)
    • Rome Convention”, “Geneva Convention” et “WPPT” (dans: Concise Commentary on Europe Copyright Law, 2nd ed., eds. T Dreier and B. Hugenholtz, 2015)
    • Het recht van mededeling aan het publiek” (co-auteur Depreeuw, dans: 20 jaar nieuw auteursrecht, eds. J. Cabay, V. Delforge, V. Fossoul et M. Lambrecht, 2016)
    • “Kroniek intellectuele rechten 2013-2014”, (Co-auteur H. Vanhees, M.C. Janssens et P. Maeyaert, R.W., 2015)
    • “The influence of the seven first European directives on Belgian copyright” (dans : Harmonisation of European IP Law, Contributions in honour of Frank Gotzen eds., M.C. Janssens et G. Van Overwalle, 2012)
    • De Belgische Auteurswet. Artikelsgewijze Commentaar. Huldeboek Jan Corbet (3e herziene editie)” (co-éditeur H. Vanhees, 2012)
    • “Wet en Duiding. Deel Intellectuele Rechten” (co-éditeurs H. Vanhees et M.C. Janssens, 2012)
    • Het Naburig Recht van de Uitvoerende Kunstenaar” (2001/2008)
  • INTERVENTIONS
    • “What does the Art 17 of the new Copyright Directive promise for the future of authors’ right?”, panel discussion on 1st edition of ALAI Award Ceremony (2019)
    • “Auteursrecht – Droit d’auteur (Training for magistrates)”, IGO (2018)
    • “Actualia Auteursrecht”, M&D Seminars (2018)
    • “Reviewed copyright package: one-year post EU Commission proposal”, IP Summit, Premier Cercle (2018)
    • “The general framework and the scope of the private copying exception”, Auvibel-conference on “De uitzondering voor het kopiëren voor eigen gebruik en de vergoeding van de schade in een gedigitaliseerde omgeving: uitdagingen en vooruitzichten” (2017)
    • “Actualia Auteursrecht”, IE-Forum.be (2017)
    • “Actualia Auteursrecht”, IE-Forum.be (2016)
    • “Actualia Auteursrecht”, M&D Seminars (2016)
  • CE QUE DISENT LES AUTRES
    • “An excellent and very smart lawyer” Chambers Europe 2020
    • Fabienne Brison is described by market commentators as an “excellent lawyer” who frequently offers expertise in IP litigation. Chambers Europe 2018
    • “Fabienne Brison is a leading individual in copyright issues, particularly in the media and technology spaces.”Chambers 2017
    • “Fabienne Brison has particular expertise in copyright, new technology and media.” Chambers Europe 2016
    • “Fabienne Brison often handles copyright, trademark and design disputes in the TMT sector and recently acted for PlayRight, the Belgian collecting society, on a dispute with Telenet over the cable transmission of protected material.” Chambers Europe 2014
    • “Fabienne Brison advises on copyright, with notable expertise in the media and new technology fields.”
      Chambers Europe 2013
    • “She [Fabienne Brison] is very hands-on, with an eye for detail and a solid awareness of business issues.”
      Chambers 2012
    • “Fabienne Brison is intelligent, committed and presents well in court.” Legal 500 2010
    • “Fabienne Brison enters the rankings this year bolstered by positive feedback on her extensive experience of copyright matters. She successfully represented SEMU before the Constitutional Court, challenging recent legal provisions.” Chambers Europe 2010

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Néerlandais, Français, Anglais

Formations

Vrije Universiteit Brussel (Docteur en droit, 1998)

Université de Paris II (Diplôme d’Etude Approfondie en Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle, 1988)

Vrije Universiteit Brussel (Master en Droit, 1987)

Admis

1988