Prof. Dr. Fabienne Brison

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Fabienne est spécialisée en droit d’auteur, droit des médias et nouvelles technologies (logiciels, bases de données, internet, IA…). Elle travaille également régulièrement dans le domaine du droit des marques et des dessins et modèles. Elle conseille sur les droits de propriété intellectuelle en général et défend en particulier les intérêts des titulaires de droits. Elle a mené de nombreuses procédures de haut niveau, mais assiste également ses clients dans la négociation et la rédaction d’accords et les conseille sur les aspects juridico-techniques et stratégiques. Fabienne est un tiers décideur agréé par le CEPANI pour les litiges relatifs aux noms de domaine et un médiateur agréé par le CEPANI pour les litiges relatifs aux technologies.

Outre sa pratique intensive, Fabienne est également professeur de droit de la propriété intellectuelle, de droit des médias et de droit des technologies à la Vrije Universiteit Brussel. Elle donne également des cours dans le cadre du LIP/ICT Manama à la KULeuven (campus HUB).

Fabienne a été nommée expert auprès du « Conseil de la propriété intellectuelle » (Section Droit d’auteur et droits voisins, organe consultatif auprès du ministre compétent), Secrétaire générale de l' »Association Littéraire et Artistique Internationale » (ALAI), Vice-Présidente du groupement belge de l’ALAI (ABA-BVA) et membre du comité de direction de la revue juridique spécialisée « Auteurs & Media ». Elle est l’auteur de nombreux articles et livres sur le droit d’auteur et intervient régulièrement dans des réunions nationales et internationales.

  • DOSSIERS SIGNIFICATIFS
    • PlayRight c. Brutele, VOO, Proximus et Orange. Représentation de PlayRight (société de gestion collective d’artistes-interprètes) dans un litige avec les autres câblo-opérateurs concernant la retransmission par câble de prestations protégées devant le Tribunal d’entreprise francophone de Bruxelles (à ce jour).
    • PlayRight c. Telenet. Représentation de PlayRight (société de gestion collective d’artistes-interprètes) dans un litige avec le câblo-opérateur Telenet, concernant la communication au public d’interprétations protégées par « injection directe », y compris des questions juridiques sur la validité des accords « tous droits » avec les diffuseurs et la présomption de cession des droits aux producteurs de films, devant la Cour d’appel de Bruxelles (à ce jour).
    • Promeco & Boxter c. Guy Laroche & Textiles Olivier Mercier. Représentation d’une société belge dans un litige en matière de marque, concernant l’épuisement des droits de marque et la (non-)opposabilité aux tiers des restrictions contenues dans la licence principale, devant la Cour d’appel de Bruxelles (à ce jour).
    • Playright c. l’État belge. Représente Playright (société de gestion collective d’artistes de spectacle) devant le Conseil d’État dans une procédure d’annulation partielle de l’arrêté royal du 17 décembre 2017 relatif à la rémunération équitable des artistes de spectacle due aux praticiens des professions libérales (à ce jour).
    • CHwapi c. SBIM. A représenté CHwapi dans la négociation d’un contrat de services informatiques avec SBIM et un ancien employé (2019).
    • SBS & Medialaan c. H. et S. (Showgemist). A représenté avec succès tant SBS que Medialaan comme parties civiles/plaignantes dans une procédure pénale contre la mise en ligne d’émissions de télévision sur des sites de torrents, aboutissant à la condamnation des 2 défendeurs sur la base des lois sur le droit d’auteur, les droits voisins et la criminalité informatique (2018).
    • ERA Belgium c. The Brokery. A agi avec succès devant le juge de cessation à Anvers pour ERA Belgium dans un litige relatif à la protection (refusée) de logiciels informatiques (2018).
    • Chloé Matthieu c. LN Knits. A représenté avec succès Chloé Matthieu dans un litige concernant une prétendue violation du droit d’auteur par LN Knits (2017).
    • PlayRight c. Agicoa & BAVP. Est intervenu avec succès pour PlayRight (société de gestion collective d’artistes-interprètes) dans un litige devant la Cour constitutionnelle de Belgique initié par Agicoa et BAVP (sociétés de gestion collective de producteurs de films) contre l’État belge concernant le droit à une rémunération équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs et le droit à une rémunération non transférable pour la retransmission par câble pour les auteurs et les artistes-interprètes (2016).
    • EMI Music Publishing Belgium, Warner/Chappell Music Publishing Belgium, Sony/ATV Music Publishing Belgium c. S. Acquaviva and Others. A représenté avec succès les éditeurs de musique détenant une partie des droits d’auteur de la chanson « Frozen » de Madonna contre un compositeur belge qui prétendait que Madonna violait les droits d’auteur de sa chanson « Ma vie fout l’camp ». La demande du compositeur a été rejetée, confirmée par la Cour de cassation (2015).
    • SBS Belgium c. Right Brain Interface (RBI) – procédure administrative. Représentation de SBS (télédiffuseur privé en Flandre), ainsi que de la VRT et de Medialaan, dans une affaire introduite par RBI contre le régulateur flamand des médias (VRM) devant le Conseil d’État. RBI a été condamnée par le VRM pour violation de l’article 180 du décret flamand sur les médias (dit  » décret sur l’intégrité du signal  » (SBS a été entendue dans cette procédure) (2015).
    • SBS Belgium c. Right Brain Interface (RBI). A représenté avec succès SBS (diffuseur de télévision privé en Flandre), ainsi que VRT et Medialaan, dans un litige contre RBI, qui offrait des services liés aux programmes de télévision via le cloud sans le consentement préalable des diffuseurs, devant le tribunal de commerce d’Anvers (2014).
    • SBS Belgium c. Telenet. Représentation de SBS (télédiffuseur privé en Flandre), conjointement avec VRT et Medialaan, devant la Cour d’arbitrage dans un litige avec Telenet demandant l’annulation de l’article 180 du décret flamand sur les médias concernant l’intégrité du signal (affaire pour laquelle nous sommes intervenus activement lors de la procédure législative devant le Parlement flamand) (2014).
  • AFFILIATIONS PROFESSIONNELLES
    • Association belge pour le droit d’auteur (ABA)
    • Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI)
    • Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM)
    • CEPANI
    • Conseil en Propriété Intellectuelle (CPI)
    • International Association for the Protection of Intellectual Property (AIPPI)
    • International Association of Entertainment Lawyers (IAEL)
  • PUBLICATIONS
    • Diverses notes sous jurisprudence (principalement de la Cour de Justice), Auteurs&Media, Larcier, Bruxelles, 1996-2021
    • “Kroniek intellectuele rechten (2019-2020)”, co-auteurs M.C. Janssens, P. Maeyaert et H. Vanhees, dans: R.W., 2020-2021 (voir aussi les chroniques biennales précédentes)
    • “Wetboek media- en auteursrecht”, co-auteurs S. Mampaey et K. Van der Perre, Gand, Borgerhoff & Lamberigts, 2019
    • “Actualités législatives en droit d’auteur“, co-auteurs S. Hermoye, M. Sahagun, P. Meskens et D. Borgniet, dans: Droit de la propriété intellectuelle, Larcier, Bruxelles, 2019
    • “Kroniek intellectuele rechten (2017-2018)”, co-auteurs M.C. Janssens, P. Maeyaert et H. Vanhees, dans: R.W., 2018-2019 (voir aussi les chroniques biennales précédentes)
    • “Huldeboek Jan Corbet. Het Belgische auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar. Vierde herziene editie”, co-éditeur H. Vanhees, Larcier, Bruxelles, 2018
    • “The Right of Communication to the Public in the European Union”, co-auteur S. Depreeuw, dans: Research Handbook, Edward Elgar Publishing, Londre, 2017
    • “Op weg naar een uitgeversrecht?”, dans: Schuim op de branding. Liber amicorum Michel Flamée, Die Keure, Bruges, 2016
    • “Rome Convention”, “Geneva Convention” et “WPPT”, dans: Concise Commentary on Europe Copyright Law (2nd ed.), eds. T Dreier et B. Hugenholtz, Wolters Kluwer, Alphen aan den Rijn, 2015
    • “Het recht van mededeling aan het publiek”, co-auteur S. Depreeuw, dans: 20 jaar nieuw auteursrecht, Anthemis, Bruxelles, 2016
    • “The influence of the seven first European directives on Belgian copyright”, in: Harmonisation of European IP Law, Contributions in honour of Frank Gotzen eds., M.C. Janssens et G. Van Overwalle, De Boeck, Bruxelles, 2012
    • “Wet en Duiding. Deel Intellectuele Rechten”, co-éditeur H. Vanhees et C. Janssens, Larcier, Gand, 2012
    • “Het Naburig Recht van de Uitvoerende Kunstenaar”, 2001 (2008)
  • INTERVENTIONS
    • “Actualia Intellectuele Eigendomsrechten – Auteursrecht”, Conférence Barreau d’Anvers (2021)
    • “Vrouwen & Media – Inleiding Conferentie”, Auteurs&Media, Bruxelles (2020)
    • “What does the Art 17 of the new Copyright Directive promise for the future of authors’ right?”, panel discussion on 1st edition of ALAI Award Ceremony (2019)
    • “Auteursrecht – Droit d’auteur (Training for magistrates)”, Institut de Formation Judiciaire (2018)
    • “Actualia Auteursrecht”, M&D Seminars (2018)
    • “Reviewed copyright package: one-year post EU Commission proposal”, IP Summit, Premier Cercle (2018)
    • “The general framework and the scope of the private copying exception”, Auvibel-conference on “De uitzondering voor het kopiëren voor eigen gebruik en de vergoeding van de schade in een gedigitaliseerde omgeving: uitdagingen en vooruitzichten” (2017)
    • “Actualia Auteursrecht”, IE-Forum.be (2017)
    • “Actualia Auteursrecht”, IE-Forum.be (2016)
    • “Actualia Auteursrecht”, M&D Seminars (2016)
  • CE QUE DISENT LES AUTRES
    • “She looks at every new case with a fresh perspective and she is always looking for what she still has to learn.” Chambers & Partners 2021
    • “Trademark, copyright, media and technology law specialist Fabienne Brison draws on this all-encompassing knowledge to devise wraparound strategies and broker IP-rich contracts.” World Trademark Review 2021
    • “An excellent and very smart lawyer” Chambers & Partners 2020
    • Fabienne Brison is described by market commentators as an “excellent lawyer” who frequently offers expertise in IP litigation. Chambers & Partners 2018
    • “Fabienne Brison is a leading individual in copyright issues, particularly in the media and technology spaces.”Chambers & Partners 2017
    • “Fabienne Brison has particular expertise in copyright, new technology and media.” Chambers & Partners 2016
    • “Fabienne Brison often handles copyright, trademark and design disputes in the TMT sector and recently acted for PlayRight, the Belgian collecting society, on a dispute with Telenet over the cable transmission of protected material.” Chambers & Partners 2014
    • “Fabienne Brison advises on copyright, with notable expertise in the media and new technology fields.”
      Chambers & Partners 2013
    • “She [Fabienne Brison] is very hands-on, with an eye for detail and a solid awareness of business issues.”
      Chambers 2012
    • “Fabienne Brison is intelligent, committed and presents well in court.” Legal 500 2010
    • “Fabienne Brison enters the rankings this year bolstered by positive feedback on her extensive experience of copyright matters. She successfully represented SEMU before the Constitutional Court, challenging recent legal provisions.” Chambers & Partners 2010

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Néerlandais, Français, Anglais

Formations

Vrije Universiteit Brussel (Docteur en droit, 1998)

Université de Paris II (Diplôme d’Etude Approfondie en Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle, 1988)

Vrije Universiteit Brussel (Master en Droit, 1987)

Admis

1988