Blocage de sites web en Europe

En 2012, HOYNG ROKH MONEGIER a obtenu la première ordonnance de blocage de site web aux Pays-Bas au nom de plusieurs studios de cinéma (représentés par l’organisation anti-piraterie BREIN). En appel, l’ordonnance avait été suspendue en raison d’une application erronée de la loi par la cour d’appel. La décision de la cour d’appel a fait l’objet d’un appel devant la Cour Suprême des Pays-Bas, puis devant la Cour de Justice de l’Union européenne, qui l’a annulée.

En janvier 2018, HOYNG ROKH MONEGIER a obtenu une autre victoire importante pour les mêmes studios de cinéma, cette fois-ci coordonnée par la Motion Picture Association (MPA) : la première ordonnance de blocage de site web en Espagne pour l’industrie cinématographique. La décision espagnole n’a pas fait l’objet d’un appel et est donc devenue définitive.

Les injonctions de blocage de sites web sont dirigées contre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), en leur qualité d’intermédiaires nécessaires à la réalisation de l’infraction. Ce type d’action, qui ne requiert pas la responsabilité d’un FAI, vise à faire bloquer par ce dernier l’accès à des sources illicites de matériel protégé par le droit d’auteur.

Les injonctions de blocage de site sont un recours pratique et efficace, qui permet d’éviter les complications liées aux procédures contre les contrevenants directs (c’est-à-dire les propriétaires ou les administrateurs de sites web mettant à disposition des utilisateurs des contenus illégaux), qui ont tendance à être domiciliés ou basés dans des lieux inconnus ou dans des endroits où il est compliqué d’entamer une action en justice.

Les injonctions de blocage de sites web sont fondées sur l’article 8, paragraphe 3, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (directive INFOSOC) et sur l’article 11 de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (directive « Enforcement« ). Les deux directives ont été dûment mises en œuvre par les États membres de l’UE dans leurs systèmes juridiques nationaux.

Les injonctions de blocage de sites web sont devenues un recours de plus en plus populaire suite à l’arrêt UPC Telekabel de la CJUE du 27 mars 2014 (C-314/12), qui précise que « le fournisseur d’accès à Internet est un acteur obligé de toute transmission sur Internet d’une contrefaçon entre l’un de ses clients et un tiers » et conclut « qu’un fournisseur d’accès à Internet […]  qui permet à ses clients d’accéder à des objets protégés mis à la disposition du public sur Internet par un tiers, est un intermédiaire dont les services sont utilisés pour porter atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin au sens de l’article 8, paragraphe 3, de la directive 2001/29. »

Les décisions que nous avons obtenues aux noms de BREIN et de la MPA sont révolutionnaires : les tribunaux nationaux ont confirmé la validité des injonctions de blocage de site contre les FAI aux Pays-Bas et en Espagne. Les principaux ISP néerlandais et espagnols (qui détiennent la majorité des parts de marché de l’accès à Internet dans leurs pays respectifs) bloquent actuellement plusieurs sites pirates dont il s’avère qu’ils ont commis des infractions massives aux droits d’auteur.