Anne Servoir

Partner

L’expertise développée par Anne recouvre aussi bien le droit de la concurrence et de la distribution que le droit pharmaceutique.
Avant de rejoindre HOYNG ROKH MONEGIER en 2017, Anne était associée dans un cabinet de niche spécialisé dans le droit des produits de santé. Auparavant, elle a exercé plusieurs années dans l’un des plus importants cabinets français au sein de l’équipe Droit de la concurrence – droit européen.
Elle conseille les principaux laboratoires pharmaceutiques et de biotechnologie depuis 20 ans à la fois sur les problématiques de droit de la concurrence et sur tous les sujets réglementaires liés aux médicaments, chimiques et biologiques, humains et vétérinaires, aux dispositifs médicaux, compléments alimentaires et cosmétiques.

Anne assiste les clients tout au long de la vie du produit, depuis la R&D jusqu’à leur éventuel retrait du marché. Parallèlement, elle traite toutes les problématiques réglementaires auxquelles sont soumis les fabricants de produits de santé : publicité, communication sur les media sociaux, transparence, « patient support programs ».

Anne conseille les fabricants de dispositifs médicaux et les laboratoires princeps dans la mise en œuvre de leur stratégie d’accès au marché, plus particulièrement pour les médicaments innovants : ATU, transition vers l’AMM et gestion de la période post ATU, stratégie en matière d’inscription au remboursement et négociations de prix avec les autorités compétentes.

Son expertise des problématiques de droit de la concurrence s’étend de la mise en place et de la gestion des systèmes d’allocation de quantités, à l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de « life-cycle management ». Elle conseille, les laboratoires princeps l’adaptation de leurs stratégies commerciales dans la perspective de l’entrée de génériques et assiste également certains clients pour la mise en place de leurs réseaux de distribution sélective.

  • DOSSIERS SIGNIFICATIFS
    • Assistance à plusieurs laboratoires princeps pour la définition et la mise en œuvre de leur stratégie d’accès au marché : ATU, stratégies pour l’admission au remboursement et le positionnement prix, assistance dans les négociations avec les autorités compétentes.
    • Accompagnement d’un laboratoire innovant dans sa stratégie contentieuse en matière de remboursement : action en référé et au fond devant le Conseil d’Etat.
    • Assistance à un laboratoire princeps pour la définition de sa stratégie pour le positionnement de sa demande d’AMM auprès de l’EMEA dans l’objectif de pouvoir obtenir la protection réglementaire du dossier d’AMM (combinaison fixe, statut de nouvelle substance active, indication orpheline, …).
    • Conseil à un laboratoire étranger, nouvel entrant sur le marché français en matière de respect des obligations de transparence, relations avec les professionnels de santé, associations de patients et personnes détentrices de l’autorité publique. Un manuel pratique a été préparé avec le laboratoire. Il comprenait un jeu de contrats-types pouvant être utilisés par le laboratoire pour chaque catégorie de collaboration avec les professionnels de santé.
    • Assistance à un laboratoire innovant souhaitant communiquer auprès des différentes parties prenantes (professionnels de santé, patients, autorités en charge du prix et du remboursement, …) autour de “Patient Support Programs” et des bénéfices apportés par ces programmes (mise en place du site Internet définition des modalités d’intervention sur les medias sociaux).
    • Conseil à des laboratoires pharmaceutiques pour la définition et la mise en œuvre de leurs traitements de données personnelles (définition de la qualification des données, identification du responsable du traitement, de l’hébergeur et des conditions spécifiques en matière de traitement des données personnelles de santé, …).
    • Assistance régulière à des laboratoires princeps dans l’adaptation de leur stratégie et politique commerciale en prévision de l’arrivée des génériques sur le marché.
    • Mise au point et gestion de nombreux systèmes d’allocation de quantités tant au niveau national qu’européen.
    • Gestion des recours contre les décisions des autorités compétentes (AMM, retrait du marché, …) ainsi qu’en matière de concurrence déloyale (violation des règles applicables à la publicité dans le domaine pharmaceutique).
  • PUBLICATIONS
    • Getting the Deal Through – Life Sciences Edition, 2016, (co-auteur)
    • Getting the Deal Through – Pharma Antitrust, 2016, (co-auteur)
    • Class actions: Les actions de groupe bientôt dans les hôpitaux français ? Réseau CHU, Mars 2015
  • INTERVENTIONS
    • Chargé de cours à l’Université de Saint Etienne (France) dans le cadre du master (LL.M.) en droit des affaires et droit pharmaceutique
    • Sessions de formation régulières pour IFIS et Pharmaceutiques
    • “Droits de propriété intellectuelle et droit de la concurrence dans le secteur pharmaceutique”, Délégation des Barreaux de France, Bruxelles, juin 2018
  • CE QUE DISENT LES AUTRES
    • “Anne is highly recommended in regulatory, litigious and competition matters”, Legal 500, 2018
    • “Impressive knowledge of regulatory issues and competition law, as well as close connections with French subsidiaries of international corporates”, Chambers & Partners, 2015
    • “Anne is highly recommended in the practice « Health and Internet »”, Décideurs juridiques et financiers, 2014

Assistant(e)

Nos bureaux

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Faits

Langues

Français, Anglais

Formations

Doctorat en droit Européen (Université Nancy II) 1997

DEA en droit Européen (Université Nancy II) 1994

Maitrise en droit public Law (Université Lyon III) 1993

Diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Lyon, 1992

Admis

2000